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18 801 résultats pour « Benoit Content »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a8cd580146773ffbcb

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

France était bien devenue son employeur, il est constant que M. Y... avait produit la photocopie du contrat signé par le représentant légal de Z... France, M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512493_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6682f3ded7288dcb2a025ad4

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ainsi, les tribunaux de commerce sont compétents pour connaître des contestations relatives aux engagements entre commerçants et de celles relatives aux sociétés commerciales.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60329c9cc4a4b61105ad2c6d

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63d37acdd1bc2605de4b4b21

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A l'audience, la société BNP Paribas Personal Finance a développé ses moyens contenus dans l'assignation et maintenu ses prétentions.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0218JUD004239604

Admin. suprême

18 février 2010

18 février 2010

    Il convient ici de rappeler la jurisprudence désormais bien établie de la Cour selon laquelle il y a lieu, pour apprécier l'existence d'un «   besoin social impérieux   » propre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5cd

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Vu l'ordonnance de clôture en date du 8 décembre 2011 MOTIFS DE LA DÉCISION A titre préliminaire, il convient de relever que la recevabilité de la demande de Mme Catherine X... n'est plus contestée

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:470823.20230208

Admin. suprême

8 février 2023

8 février 2023

libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. () ".

Source officielle
CC

comm

613723d1cd5801467740e887

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

, qu'ils venaient de constituer, se sont portés cautions solidaires envers la Caisse d'épargne de Franche-Comté du remboursement de deux prêts de 300 000 et 100 000 francs que cette dernière avait consentis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537103_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, la société Villa Durmar et la société AD Alterum, représentées par Me Benoit, demandent au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a49f

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Benoit DESCLOZEAUX, avocat au barreau de NANTERRE INTIMES : Mademoiselle Carine X...

Source officielle
CC

civ1

613721dacd580146773f81cf

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Benoît Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit de M. Bernard X..., notaire, demeurant ...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524efc8e837eda8a61d6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Franck DREMAUX de la SELARL SELARL PRK & Associes, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310113_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034166769

Admin. suprême

10 mars 2017

10 mars 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et Mme A...; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 février 2017,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404121_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Elle soutient que la décision contestée est illégale au motif que : - elle a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'un détournement

Source officielle
CC

civ2

6137233ccd5801467740730d

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

Benoît X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 28 juin 1996 par le premier président de la cour d'appel d'Angers, au profit : 1 / de la compagnie Allianz Via, dont le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02496_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Le couple n'a en outre pas d'enfant à la date des décisions contestées. Il ne ressort par ailleurs pas des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404433_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Mme B... se borne à contester la contrainte relative à plusieurs indus qui lui a été adressée par la caisse d’allocations familiales, en invoquant les problèmes liés à sa séparation mais n’assortit pas

Source officielle
CC

soc

613722d9cd58014677402426

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Boinon et fils, société anonyme, dont le siège est sise ZAC Rive Gauche, rue Benoist

Source officielle