la cour : arrêt rendu le 16 juin 2025 (RG: 24/04433) par la Cour d'Appel de BORDEAUX suivant requête en rectification d'erreur matérielle en date du 23 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A.

d'une erreur ou omission matérielle qui décide de tenir une audience doit entendre ou appeler les parties ; Attendu que pour faire droit à la demande en rectification d'erreur matérielle, le tribunal

Par une note en délibéré transmise le 9 décembre 2022, le conseil de Mme [O] déclare s'opposer à la demande de rectification du dispositif des conclusions de la partie adverse dès lors que l'affaire est

Il a été représenté devant la Cour par M e   Z.   Kadayıfcı, avocat exerçant à Hatay. 2.

C'est selon ce raisonnement que la Cour a apprécié le préjudice et dans ces conditions la demande de rectification d'une erreur matérielle qui conduirait à modifier le raisonnement de la Cour ne peut être

REJETER la demande de rectification pour omission de statuer, la Cour ayant jugé les demandes initiales irrecevables parce que prescrites, entraînant l'irrecevabilité des demandes reconventionnelles.

Par requête aux fins de rectification d'erreur matérielle par devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 12 octobre 2023, Monsieur [C] et Madame [M] demandent à la cour de : *rectifier l'erreur

, l'erreur commise ne portant pas sur les quantités, les métrés et les prix seuls visés par les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières applicables à ce marché, mais en une demande

Avant de demander en outre à la cour d'ordonner qu'il soit fait mention de cette rectification en marge de la minute de l'arrêt et des expéditions qui en seront délivrées.

[N] demande à la cour de : - débouter la société Sogire de toutes ses demandes ; - confirmer l'ordonnance déférée ; - préciser que la condamnation interviendra en deniers et quittance, ou mieux encore

Par un arrêt du 21 février 2020, la Cour d'appel de COLMAR a fait droit à la demande en rectification de l'erreur matérielle affectant le jugement entrepris, en conséquence, a dit qu'en page 1 du jugement

La caisse n'a formé aucune observation à l'audience s'agissant de la demande de rectification matérielle du jugement sollicité par la société.

    Par une lettre du 16 août 2002, la requérante introduisit une demande en rectification de jugement (karar düzeltme) devant la Cour de cassation.

Sur l'irrecevabilité des demandes de rectification de l'attestation Pôle emploi et du rappel d'indemnité de licenciement Alors que la société Assurances Chapuis [P] Spec soutient que ces deux demandes

MOTIFS Sur la demande de rectification d’erreur matérielle : Aux termes de l’article 462 du Code de procédure civile, « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force

requérante avaient renoncé à utiliser le nom de Charles de Z... et ont souverainement estimé qu'eu égard aux circonstances, et notamment à la durée des possessions, il n'y avait pas lieu de faire droit à la demande

S'il ressort du formulaire de demande de réunification familiale complété par M.

- Sur la demande de rectification de l'attestation Pôle Emploi, du certificat de travail, de la fiche de paie, et de la fiche de congés * Attestation Pôle Emploi Elle devrait mentionner l'indemnité