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Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [X] [H], les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01059

Cassation

25 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 26 juin 2024 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01302

Cassation

25 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de [M] [R], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00598

Cassation

4 avril 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2024 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50927

Cassation

26 juin 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50928

Cassation

26 juin 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de MM. [G] et [Y], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50995

Cassation

12 juin 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51385

Cassation

4 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la société Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51040

Cassation

9 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [I] [S], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50354

Cassation

12 mars 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51667

Cassation

27 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51231

Cassation

15 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50343

Cassation

11 février 2026

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51302

Cassation

5 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50286

Cassation

4 mars 2026

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50444

Cassation

1 avril 2026

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [T] [K], les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50783

Cassation

10 juin 2026

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de [W] [L], M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f79

Appel

29 janvier 2015

Patrick X...et Mme Simone Z..., épouse X..., de mettre fin à la fixation de canalisation sur les murs de clôture du fonds de M.

Source officielle

Chambre 3-3

626b80dcd1fb03057d9a4eda

Appel

28 avril 2022

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [F] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 10] (ALGERIE), demeurant [Adresse 6] représentée par

Source officielle

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