chambre), au profit de la société anonyme Servichèque, dont le siège social est à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), rue de la Ruette aux Loups, BP 123, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée, rendue par un premier président (Paris, 10

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée selon

rémunération ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir évalué de manière erronée la rémunération minimale forfaitaire contractuelle due au salarié alors, selon

Michel X... tendant à la condamnation de la société Base de Pézenas au paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen : 1 / que, parmi les griefs énoncés dans la lettre

des sommes à titre d'indemnité de préavis et congés payés afférents, à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

Y..., alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si M.

X... soutient que l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2000) ne comporte pas la mention des noms des juges qui ont délibéré, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 447 et 448 du nouveau Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 1999), que M.

2 septembre 2000) de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de licenciement et d'indemnité pour défaut d'entretien préalable, alors, selon

raison du testament du 1er février 1990, "le prix de vente des bons du Trésor et d'Epargne, au résultat des opérations effectuées par la tutrice de Mlle X... dans le courant de l'année 1991", alors, selon

que Mme Martine X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2000) d'avoir écarté des débats une pièce qu'elle a communiquée deux jours avant le prononcé de l'ordonnance de clôture, alors, selon

société Servit avait mis des distributeurs automatiques dans le magasin Auchan La Défense du 6 mars 1981 avait été valablement résiliée et ne produisait plus aucun effet depuis le 6 mars 1997, alors, selon

X... des dommages et intérêts sur le fondement de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, a privé sa décision de toute base légale au regard de ce texte ; Mais attendu que, selon les dispositions

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 mai 2000), que par acte du 18 janvier 1993, M.

statuant après cassation, d'avoir fixé l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité légale de licenciement sans tenir compte de la lettre du 1er janvier 1969 que lui a adressée la MFPM, alors, selon

paiement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, (Rouen, 24 janvier 2001) d'avoir écarté la nullité des offres de prêt émises le 4 novembre 1994 au profit de la SCI Randoing Muller, alors, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt