HOTELIERE MIRAMAR repr sent e par M. Pier X... - Liquidateur amiable ... C/ Me Marguerite DE THORE es qualit de corepr sentant des cr anciers de la st HOTELIERE MIRAMAR ...

Non déterminable à partir du texte fourni.

Mme V... fait valoir en substance que : -à partir de juillet 2008, des tensions se font sentir au sein de l'équipe des Noctiliens et elle a été mise à l'écart ; le 1er août 2008, elle s'est fait agresser

After exhausting all domestic remedies, the applicant company obtained access to emails sent by the president of the first-instance court.

de Brides-les-Bains en intervention forcée ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi de la SET : Attendu que la SET, reproche à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution de la convention

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 3, Sente des Dorées, dont le siège social est sis à Paris (8ème),

attaqué (Agen, 21 août 1996) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour irrégularité de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, que l'employeur n'a pas respecté le délai de sept

statué, en méconnaissance de la procédure instituée par les articles susvisés, sur des faits non compris dans la saisine du juge d'instruction ; Que, dès lors, le moyen doit être écarté ; Sur le septième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Senet, dont le siège social est à Athis-Mons (Essonne), ..., en cassation

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, quatrième, sixième, septième, neuvième, dixième, et douzième moyens 5.

février 1973, aux termes de laquelle il a accepté, en cas de cessation de son contrat de travail, une clause de non-concurrence ; que par la suite, il s'est vu confier la responsabilité de deux secteurs

de créance constituait un usage fréquent et régulier, dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de la Martinique, ce dont il résulte que le mode de paiement auquel a eu recours la société était

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2020), statuant en référé, deux accords ont été signés le 14 mai 2019 dans le secteur du bâtiment.

novembre 2002 et de l'Office des poursuites du district de Lausanne demeurait indéterminée, que « faute d'élément sur le droit étranger », il n'était pas établi que cet acte constitue une décision au sens

X... de les suivre sur la voie de droite, ce dernier a effectué un brusque demi-tour en s'engageant à vive allure, à contre-sens, dans un tunnel à voie unique ; qu'à la suite de ce demi-tour et de cette

[D] a reconnu avoir tenus, sont intrinsèquement diffamatoires ; en jugeant qu'elle n'était pas en mesure de déterminer le sens et la portée des propos tenus à défaut de disposer de l'ensemble des propos

He sent this letter to his sister and asked to send it to the addressee. 61.     This letter was returned back to the applicant’s sister from Central prison with a note “Send back.

[E] travaillait dans le secteur des autoclaves. Il s'est senti mal, il est allé voir ses collègues de l'étiquetage. M. [E] a fait un malaise, il s'est plaint de maux de tête, il a vomi.