a poussé son adversaire à fuir et à sauter par la fenêtre ; la chute a entraîné les blessures dont se plaint la victime ; "aux motifs que Jean-Luc Y... a indiqué qu'ayant entendu un bris de vitre provenant

Rolf, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 février 1991, qui, pour coups et blessures, violences volontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

. ; que la saisie des biens mobiliers garnissant le domicile du prévenu avait eu lieu le 12 septembre 1995, Patrick X... étant constitué gardien ; que le jugement sur le fond avait permis de convertir

.. coupable de violences et voies de fait avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité totale temporaire supérieure à 8 jours; "aux motifs que la présence de l'arme et son usage volontaire par le prévenu

rendu le 22 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Meaux, au profit de Mme Maud X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1998, où étaient présents

du certificat d'immatriculation ; qu'il résulte du procès-verbal, signé par le prévenu, dressé par Joëlle A..., place Valhubert, que le prévenu a été soumis à l'épreuve de l'éthylomètre et a reconnu avoir

a déclaré Thierry X... coupable d'escroquerie, et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que les plaignants ont été attirés dans le stand tenu par les prévenus

et des libertés fondamentales, 373 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné la prévenue

de l'article L. 1132-3-3 du code du travail au motif qu'elle ne produisait aucun autre élément" quand il résultait de ses constatations que la salariée avait présenté des éléments de fait permettant de

déclaré coupable de banqueroute, de présentation et de publication de comptes annuels inexacts et de complicité de faux et usage de faux, de Pierre Y..., prévenu déclaré coupable de complicité de présentation

cette Cour trouve dans les constatations des juges du fond les éléments nécessaires pour en apprécier la valeur ; qu'à défaut de ces constatations, qui manquent en l'espèce, et qu'il appartenait au prévenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

Sudre, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

avait demandé l'audition, dès lors qu'il ne résulte d'aucune pièce de procédure qu'il ait formulé une demande en ce sens ; Qu'il s'ensuit que le moyen doit être écarté ; Sur le quatrième moyen présenté

Abraham, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 8 novembre 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné

présentation de la facture France Télécom du 16 février 1994 d'un montant de 10 175,56 francs adressée pour ces fournitures à l'Office public des HLM, a déclaré : "Je reconnais que j'ai menti.

et a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard des articles susvisés ; "et alors que le juge correctionnel est tenu de répondre aux chefs péremptoires des conclusions du prévenu;

X..., pris de la violation des articles 6, § 3 c) de la Convention européenne des droits de l'homme, 417 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à une peine