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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00860_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme E D épouse B, représentée par Me Mathey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402151_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère a refusé
Source officielle8ème chambre
DTA_2406097_20260206
6 février 2026
6 février 2026
D..., représentés par Me Mathis, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-188693
6 décembre 2018
6 décembre 2018
2015 17/02/2015 7952/12+ JENEI ET AUTRES 20/10/2016 20/10/2016 29143/09 KARACS 15/12/2015 15/12/2015 236/12 KÉZDISZENTKERESZTI BÍRÓ 18/10/2016 18/10/2016 31956/13 LAKICS 18/07/2017 18/07/2017 6018/12+ MÁTHÉ
Source officielleRéférés
68e4364b681ed727f2a69d7f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[V] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04
Source officielle7éme chambre
DTA_2301585_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.
Source officielleMagistrat Kaczynski
DTA_2306835_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Kaczynski, rapporteur ; - les observations de Me Nikolic substituant Me Toulemont, représentant l'association de moyens retraite complémentaire ; - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique
Source officielle5ème chambre
DTA_2305933_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghiandoni, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique, - et les observations de Me Nalet, représentant Mme D veuve
Source officielle10ème chambre
DTA_2209280_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
expérience professionnelles, et, d'autre part, l'emploi auquel il postule, le requérant produit une copie de son attestation de réussite du mastère professionnel délivré par la faculté des sciences maths
Source officielle5ème chambre
DTA_2401769_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Doré, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique ; - et les observations de Me Billebault, représentant de M. A et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2209068_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Kaczynski, rapporteur, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité de la requête : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2204839_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114235_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
D A était inscrit en licence " Maths-informatique-physique-chimie " au cours de l'année universitaire 2015-2016 dont il a validé la première année.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108254_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, F-X de Miguel Le président, P.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108296_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108569_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108651_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Thivolle, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, de nationalité américaine, est employé par l'ambassade des Etats-Unis d'Amérique à Paris.
Source officielle7éme chambre
DTA_2004944_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022.
Source officielle7éme chambre
DTA_2008955_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, signé C.
Source officielle7éme chambre
DTA_2004533_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.
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