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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
61372275cd580146773fd3a5
8 mars 1995
8 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Anne-Marie X..., épouse Y..., demeurant ..., à Rueil-Malmaison
Source officielleciv3
6137227bcd580146773fd87a
10 octobre 1995
10 octobre 1995
René A..., demeurant Place des Hortensias, 59770 Marly, 6 / Mme Geneviève, Jacqueline A... épouse de M.
Source officielleciv3
613721a3cd580146773f57fe
23 avril 1992
23 avril 1992
(Dordogne), 3°) de Mme Jacqueline X..., demeurant ... (Dordogne), 4°) de M. Y..., syndic à la liquidation des biens de la SEEP, domicilié en cette qualité ...
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5c0a
23 avril 1992
23 avril 1992
Gérard I..., demeurant à Rillieux La Pape (Rhône), 270, Champ du Roy, 4°/ Mme Jacqueline N..., demeurant à Saint-Michel en l'Herm (Vendée), Choisy, 5°/ Mme Suzanne I..., demeurant à Rillieux La Pape
Source officiellecomm
61372343cd580146774077fa
23 mars 1999
23 mars 1999
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barrera Investments Limited, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par sa gérante Mme Jacqueline
Source officielleciv3
613722efcd5801467740364e
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Pierre D..., veuf de Mme Jacqueline Z..., - Mme Eliane Z..., épouse X..., - M. Jacques Z..., - M. Daniel Z..., - Mme Maryline Z..., épouse A..., - M.
Source officiellesoc
613722bdcd58014677400e06
8 janvier 1997
8 janvier 1997
le pourvoi formé par la société Chantemur, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1994 par conseil de prud'hommes d'Haguenau (section commerce), au profit de Mlle Jacqueline
Source officiellesoc
613722c1cd58014677401132
21 novembre 1996
21 novembre 1996
suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEM Limeil-Brévannes Gestion, société anonyme, dont le siège est BP 51, place Charles de Gaulle, 94452 Limeil-Brévannes Cedex, au nom de laquelle Mme Jacqueline
Source officielleciv3
613722d7cd580146774022d3
17 juin 1997
17 juin 1997
Z..., demeurant Lotissement Les Térébinthes, lotissement n° 8, Les Camoins, ..., 3°/ de Mme Jacqueline Z..., née C..., demeurant Lotissement Les Térébinthes, lotissement n° 8, Les Camoins, ..., défendeurs
Source officielleciv3
613722d8cd580146774023b1
25 mars 1997
25 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jacqueline X..., demeurant ..., Tours-sur-Marne, en cassation d'une
Source officielleciv3
613722e0cd58014677402a7f
1 octobre 1997
1 octobre 1997
Roger A..., 2°/ Mme Jacqueline Y..., épouse A..., demeurant ensemble ... la Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1er chambre, section A), au
Source officiellecomm
613722e2cd58014677402bf3
1 juillet 1997
1 juillet 1997
pourvoi formé par la société AGS holding, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre), au profit de Mme Jacqueline
Source officielleciv1
613722afcd58014677400131
10 juillet 1996
10 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleciv1
613722b1cd5801467740030c
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Jean-Marie Y..., demeurant Pizzeria La Toscane, 88560 Saulcy-sur-Meurthe, 2°/ Mme Jacqueline X..., demeurant ...Hôtel de ville, 40200 Mimizan, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la
Source officielleciv3
613722b3cd58014677400533
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Roger X..., 2°/ Mme Jacqueline X..., demeurant ensemble, ...
Source officielleciv3
613722b5cd580146774006e6
13 novembre 1996
13 novembre 1996
immobilière d'aménagement (CIA), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 août 1994 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Mme Jacqueline
Source officielleciv1
613722b6cd58014677400778
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Jean Y..., 2°/ Mme Jacqueline X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., Pont l'Evêque, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile),
Source officiellecomm
613722b8cd58014677400984
14 mai 1996
14 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation
Source officielleciv2
61372247cd580146773fbaa1
15 juin 1994
15 juin 1994
Jean-Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 1ère section), au profit de Mme Jacqueline Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation
Source officielleciv3
6137224fcd580146773fbeea
31 janvier 1995
31 janvier 1995
(Alpes-Maritimes), 5 / de Mme Dominique, Jacqueline D..., épouse C...
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