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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
68709b78123db6632de3168e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le juge peut sanctionner une erreur manifeste d'appréciation des faits à condition qu'elle soit grossière, flagrante, repérable par le simple bon sens, et qu'elle entraîne une solution choquante dans l'appréciation
Source officielleChambre des Etrangers
6791dcc7de5aa0323224da48
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le juge peut sanctionner une erreur manifeste d'appréciation des faits à condition qu'elle soit grossière, flagrante, repérable par le simple bon sens, et qu'elle entraîne une solution choquante dans l'appréciation
Source officielleRétention Administrative
67134bd1208351cec6586463
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[K], est jointe une copie grossière de trois pages non numérotées de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Marseille rendue le 13 octobre 2024.
Source officielle4 ème Chambre civile
6807f582eb5d421e6c59cf9a
8 avril 2025
8 avril 2025
rappeler que « la défense à une action en justice, qui constitue un droit fondamental, ne dégénère en faute pouvant donner naissance à dommages-intérêts qu’en cas de malice, de mauvaise foi ou d’erreur grossière
Source officielleRéférés
67edada9da9e15c513204db5
1 avril 2025
1 avril 2025
dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » En l'espèce, le syndicat des copropriétaires ne démontre pas que Monsieur [Y] [B] ait commis un comportement fautif ou une erreur grossière
Source officielleRéférés
67edadadda9e15c513204e20
1 avril 2025
1 avril 2025
dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » En l'espèce, le syndicat des copropriétaires ne démontre pas que Monsieur [C] [W] ait commis un comportement fautif ou une erreur grossière
Source officielleService des référés
659eeefb6976f1c644e783a7
8 janvier 2024
8 janvier 2024
défense à une telle action, constitue, en principe, un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages-intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65a192040ddb77892695c4da
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par ailleurs, en application de l'article 1240 du même code, il est de jurisprudence constante que la faute, même non grossière ou dolosive suffit, lorsqu'un préjudice en résulte, à justifier une condamnation
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcfb98137c174786152
18 janvier 2024
18 janvier 2024
défense à une telle action, constitue, en principe, un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages et intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d’erreur grossière
Source officielle3ème chambre
DTA_2301919_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Le rapport d'enquête relève une surveillance excessive, l'absence d'autonomie, des reproches publics et parfois grossiers, un management clivant et maternel, mêlant les intérêts privés et professionnels
Source officielleChambre 3
DTA_2401713_20260219
19 février 2026
19 février 2026
S’il n’est pas contesté que ce document était un faux, il ne ressort pas des éléments produits par les parties que le document présentait des anomalies grossières qui auraient pu permettre à l’employeur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210228
22 mars 2018
22 mars 2018
demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ; l'exercice d'une action en justice constitue, en principe, un droit et ne dégénère en abus que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110617
17 octobre 2018
17 octobre 2018
d'une faute engageant la responsabilité de celui qui l'a exercé, que si l'exercice d'une action en justice, de même que la défense à une telle action, constituent « un acte de malice ou une erreur grossière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01236
27 septembre 2018
27 septembre 2018
l'exercice d'une action en justice constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages-intérêts que dans les cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officielleRéférés
6a176402cdc6046d4728c4d5
26 mai 2026
26 mai 2026
démontre pas que la partie défenderesse ait commis, en sa qualité de débiteur de le retenue de garantie, une abstention fautive, qu'il s'agisse d'un acte de mauvaise foi, de malveillance, une erreur grossière
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69fd7611cdc6046d470330ce
7 mai 2026
7 mai 2026
Cependant, l'action en justice ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages et intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi, d'erreur grossière équipollente au dol ou encore
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301143
19 décembre 2019
19 décembre 2019
faute ayant causé un préjudice à un tiers et que l'exercice d'une action en justice est un droit qui ne dégénère en abus caractérisant une faute que dans les cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60332a0d85645f9b5f0f9ea6
14 septembre 2017
14 septembre 2017
pas un comportement fautif de Mme [Y] à l'occasion de l'exercice de son droit de former appel, lequel ne dégénère en abus que s'il révèle de la part de son auteur une intention maligne, une erreur grossière
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
60334a488cb8beba60d13179
26 juillet 2017
26 juillet 2017
L'exercice d'une action en justice constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner lieu à l'octroi de dommages intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officiellecr
édure suiviec/M. H
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00093
26 janvier 2021
26 janvier 2021
l'imputation d'aucun fait et qu'une expression outrageante porte atteinte à l'honneur ou à la délicatesse, un terme de mépris cherche à rabaisser l'intéressé et une invective prend une forme violente ou grossière
Source officiellePage 127 sur 433