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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Mai 2005, M. le Procureur de la République, le 9 Mai 2005c/Monsieur LITIM Salah Y
6253c942bd3db21cbdd87c0d
5 décembre 2005
5 décembre 2005
, R. 5171, R. 5172 du Code de la Santé Publique et l'article 1 de l'arrêté ministériel du 22 février 1990 ; - l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement et a prononcé la confiscation de trois billets
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01755
22 octobre 2008
22 octobre 2008
préavis ; qu'en se bornant à reprocher à Mme X... divers griefs tirés de l'organisation de deux voyages sans que cette organisation n'ait été interdite par l'employeur, ainsi que la réservation de billets
Source officiellecr
éesc/Catherine Y
61372542cd5801467741c45d
27 janvier 1992
27 janvier 1992
du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir condamné la prévenue à des pénalités fiscales pour infractions à la réglementation concernant la billeterie
Source officiellecr
61372528cd5801467741b70f
24 avril 1989
24 avril 1989
décret du 28 novembre 1968 ; "alors, d'une part, qu'aux termes de la circulaire du 9 août 1973, l'importation par des voyageurs non résidents de tous moyens de paiement libellés en devises et de billets
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91046
28 janvier 2014
28 janvier 2014
né le 16 Octobre 1981 à AVIGNON (84000) ... 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE Représenté par Me Serge BILLET, avocat au barreau D'AVIGNON CONTRE : Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2105384_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 pour un montant de 2 429 euros à raison des locaux situés 19 rue Georges Bizet
Source officielle1ère chambre
DTA_2100402_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Biget, - les conclusions de Mme Baizet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008286_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Olivier Biget, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203359_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Olivier Biget, - les observations de Me Carraud, substituant Me Dollé, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2400416_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle10ème chambre
DTA_2314944_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle10ème chambre
DTA_2315121_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle10ème chambre
DTA_2315903_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle10ème chambre
DTA_2315969_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle8ème chambre
DTA_2317400_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Aux termes de l'annexe II du même règlement (CE) : " les documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres sont : /1) un billet de retour ou un billet
Source officielle10ème chambre
DTA_2318532_20250203
3 février 2025
3 février 2025
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle10ème chambre
DTA_2401458_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle9ème chambre
DTA_2405090_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle9ème chambre
DTA_2405481_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403539_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - et les conclusions de M. Quessette, rapporteur public.
Source officiellePage 127 sur 791
BINET TRAVAUX PUBLICS
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Binet, Fabien Dominique Francois, Fabien Entretient
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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