de mise en recouvrement du 25 août 2014, de déclarer fondées les impositions mises en recouvrement par cet avis et de confirmer la décision de rejet de sa réclamation formée au titre des années 2010 à

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général

Énoncé de la demande d'avis 1.

qu'il n'était pas établi qu'il était décédé des suites d'une crise d'épilepsie, puisqu'il résultait du rapport d'expertise judiciaire que ce lien de causalité était seulement "fortement probable" et de l'avis

Mme Pic, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la commune de [Localité 1], de la SARL Gury & Maitre, avocat du syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan, et l'avis

Le 19 avril 2013, le service régional d'enquêtes des douanes de [Localité 1] a engagé un contrôle à l'issue duquel il a adressé, le 25 janvier 2017, à la société Ganertrans un avis de résultat d'enquête

adressé par l'autorité judiciaire au centre pénitentiaire à son attention ; que s'il a été avisé de la date du débat reporté le 11 décembre suivant, cet avis ne lui a encore pas été adressé dans le délai

relative à une demande d'avis du Syndicat des films plastiques (SFP)

relative à une demande d'avis du tribunal de grande instance d'Evry

La commission constate en revanche, ainsi qu'elle l'a déjà indiqué par le passé à propos du secteur du gaz (avis n° 20083119 du 9 octobre 2008 et n° 20090193 du 15 janvier 2009), que plusieurs dispositions

relatif à une demande d’avis sur le projet de loi de réglementation des télécommunications

relative à une demande d'avis présentée par l'association SECOURS 69

1 Délibération n° 2022-465 du 29 novembre 2022 relative à la demande d’avis déontologique de X LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013-907 du 11

Sous ces réserves, elle émet donc un avis favorable à la communication des documents demandés.

Délibération n° 2017-88 du 14 juin 2017 portant avis sur le projet de décret pris pour l’application de l’article L. 4122-7 du code de la défense Vu le code de la défense, notamment son article

Arnaud Février en son rapport, A adopté l’avis dont la teneur suit : 1.

Arnaud Février en son rapport, A adopté l’avis dont la teneur suit : 1.