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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 04 JEX
670d7acad2a7414c22414279
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2023, le tribunal judiciaire d’Avignon a notamment : -déclaré recevable la demande de résiliation formée par Mme [G] [Z] concernant le contrat de bail du 17 juin 2020 consenti à Mme [N] [E] le local à usage
Source officielleChambre 04 JEX
670d7acbd2a7414c2241429e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LITIGE : Par décision du 16 novembre 2021, le tribunal judiciaire d’Avignon a notamment : -déclaré recevable la demande de résiliation formée par la SCI PIERRE INVESTISSEMENT 5 concernant le local à usage
Source officielleJEX
67042b338d5cd4a875924e4e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, pour un loyer mensuel de 575,43 euros, outre une provision sur charges de 75,36 euros ainsi qu’un emplacement de stationnement pour un loyer de 46,11 euros.
Source officielleJEX
67042b338d5cd4a875924e71
4 octobre 2024
4 octobre 2024
l'article L. 412-3 du code des procédures civiles d’exécution, dans sa version applicable au 29 juillet 2023, le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage
Source officielleJEX
669640cbf5112d8edd056c8d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
4] par contrat du 17 août 2021, pour un loyer mensuel de 755,69 euros, outre une provision sur charges de 89 euros.
Source officielleJEX
66964194f5112d8edd0591f5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
l'article L. 412-3 du code des procédures civiles d’exécution, dans sa version applicable au 29 juillet 2023, le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage
Source officielle9ème Chambre JEX
66995c0307d408f8d4c1708d
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[Y] [O] et Mme [E] [M] épouse [O] un appartement à usage d’habitation situe [Adresse 2].
Source officielle9ème Chambre JEX
669021c2766d1156dbbece31
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d’habitation sis [Adresse 2] moyennant le paiement d’un loyer d’un montant mensuel de 369,72 euros outre 70 euros de provision sur charges.
Source officielle9ème Chambre JEX
669021c5766d1156dbbece92
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d’habitation sis [Adresse 2] moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 730 euros outre 100 euros de provision sur charges.
Source officielleJEX
686d7446a2273490db10bef8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d’habitation situé au [Adresse 3] sont réunies à la date du 22 septembre 2022 ; Condamné Mme [B] à verser à la société Sqens à titre provisionnel la somme de 1 264,19 euros (décompte arrêté au mois d’
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6887c54ae11322f258e1aa79
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'application de la loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage
Source officielleJEX
68642a970bb2f8a66ca61022
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[X] [D] et Mme [M] [D] épouse [T], d’une part, et Mme [Y] [W] épouse [N], d’autre part, portant sur un appartement à usage d’habitation sis [Adresse 1] - ordonné l’expulsion de Mme [Y] [W] épouse [N]
Source officielleChambre du JEX
6864432c0bb2f8a66ca65f5f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le paiement d’un loyer mensuel révisable de 399,56 euros, outre le versement d’une provision mensuelle pour charges de 139,73 euros.
Source officielleJEX - Contentieux
6717fa1f6d8b1985f4629030
10 octobre 2024
10 octobre 2024
demande de délai d’expulsion Aux termes de l'article L. 412-3 du code des procédures civiles d'exécution, le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage
Source officielle9ème Chambre JEX
660d9d6e68a27ab7ee5dd6b2
2 avril 2024
2 avril 2024
laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant acte sous seing privé en date du 30 novembre 2015, la SCI CADENAT a donné à bail à [Z] [V] et [Y] [V] un appartement à usage
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000033866963
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Aux termes de l'article 1498 du code général des impôts : " La valeur locative de tous les biens autres que les locaux d'habitation ou à usage professionnel visés au I de l'article 1496 et que les établissements
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005188
10 janvier 2007
10 janvier 2007
de l'article 1498 du code général des impôts, applicable à l'évaluation de la valeur locative des locaux commerciaux : La valeur locative de tous les biens autres que les locaux d'habitation ou à usage
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:437180.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
des cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014 dans les rôles de la commune de Bègles (Gironde), à raison d'un local à usage
Source officielleJU2
DTA_2203145_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Selon l'article 324 L de l'annexe III au code général des impôts, on distingue, le cas échéant, dans la maison, les pièces, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2103350_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Les pièces, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage professionnel, cuisines, et leurs annexes, telles que salles d'eau (salles de bains, de douches ou cabinets
Source officiellePage 126 sur 4494