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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100816
8 juillet 2015
8 juillet 2015
mère à compter du jour de la déclaration conformément aux dispositions de l'ancien article 334-5 du code civil ; QUE, postérieurement, selon acte de reconnaissance passé devant l'ambassade de France à Téhéran
Source officielleService des référés
65833fb43ea7c8c1129c0768
19 décembre 2023
19 décembre 2023
AESTIAM PIERRE RENDEMENT 9 rue de Téhéran 75008 PARIS représentée par Maître Cédric BEAUDEUX de la SELARL PACT avocats, avocats au barreau de PARIS - #K0081 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleétrangers JU
DTA_2503294_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
- les observations de Me Karimi représentant Mme C... qui reprend ses écritures, et insiste notamment sur les craintes de la requérante à revenir en Iran, son époux ayant été arrêté à l’aéroport de Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503392_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
nationale du droit d'asile depuis le 5 janvier 2021 et titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 21 mai 2033, au profit de Mme C D, ressortissante afghane née le 24 novembre 2002, épousée à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512105_20250805
5 août 2025
5 août 2025
C A D, son fils, ressortissant afghan né le 20 mars 2004, a sollicité, le 29 avril 2024, une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale auprès des autorités consulaires à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513292_20250828
28 août 2025
28 août 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable contre la décision du 11 décembre 2024 de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528774_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C..., de nationalité iranienne, et originaire de Téhéran, soutient qu’en 2019-2020, il commence à participer à des manifestations contre l’inflation et la vie chère.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2312229_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
détient les informations demandées se déduit de l'existence d'une convention conclue entre elle et le conservatoire des espaces naturels PACA et notamment de ses articles 5 et 6 ; - les relevés télémétriques
Source officielle2ème chambre
DTA_2301980_20240222
22 février 2024
22 février 2024
épouse résidant en situation irrégulière en Iran depuis la prise de pouvoir en Afghanistan des talibans le 15 août 2021, ainsi que l'atteste notamment son voyage au cours de l'été 2022 à destination de Téhéran
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300295_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A cet égard, elle soutient avoir participé à plusieurs manifestations de contestations contre le régime iranien à Téhéran depuis la mort de Masha Amini le 16 septembre 2022, avoir été arrêtée à plusieurs
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2605786_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par ailleurs, le requérant fait valoir, sans être contredit, que son épouse, ressortissante afghane qu’il a épousé le 15 août 2022 en Iran, réside irrégulièrement à Téhéran, qu’en raison de la guerre,
Source officielle8ème chambre
DTA_2213146_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité diplomatique française à Téhéran
Source officielleCour d'Appel
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12 février 2004
12 février 2004
Z... né le xxxxxxxxxxxxxxxà TEHERAN (Iran) xxxxxxxxxxxxxxxxxx 78260 ACHERES Madame Monique B... épouse Y... née le XXXXXXXXXXXXXX à COURBEVOIE (92) XXXXXXXXXXXXXXXXXX 78260 ACHERES représentés par la SCP
Source officielleCour d'Appel
éclaré irrecevables les demandesc/M. Cyril C
6253cd94bd3db21cbdd93bcb
12 mai 2017
12 mai 2017
né le 01 Mars 1975 à TEHERAN demeurant... Représenté par Me Elisabeth JAULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 Madame Laurence A... née le 09 Juin 1966 à PARIS demeurant...
Source officiellecomm
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6 mai 2002
6 mai 2002
Box 411, 852 Téhéran (Iran), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / de la Banque de Paris et des Pays-Bas Paribas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306204_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb08
29 mai 2008
29 mai 2008
Alain Z... a ouvert un PEA et a souscrit une convention télématique lui permettant de transmettre ses ordres au moyen d'un code confidentiel ; - les époux Z... ont souscrit une « convention MONEP » réglant
Source officielleRéférés du PP
68fc5ba6af64986e40f7c592
24 octobre 2025
24 octobre 2025
preuve d'un comportement fautif d'un salarié peut être révélée par les informations tirées du mécanisme de ses temps de conduite, raison pour laquelle elle a communiqué les fiches extraites du service télématique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00330_20220804
4 août 2022
4 août 2022
demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achat au détail d'articles commandés par voie télématique
Source officielle7ème chambre
DTA_2210369_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
et des accès nécessaires à la réalisation de ses missions, notamment de difficultés pour être enregistré sous Chorus alors qu’il n’est pas contesté qu’il a souhaité conserver son ancienne messagerie Telemac
Source officiellePage 126 sur 151