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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725adcd5801467741fb86
3 avril 1997
3 avril 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fead
19 février 1998
19 février 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON
Source officiellecr
613725b8cd5801467742009e
27 mai 1999
27 mai 1999
Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
613725c0cd58014677420444
21 septembre 1999
21 septembre 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON
Source officielleciv1
613720a8cd580146773ed06c
31 mars 1987
31 mars 1987
Simone A..., majeure en tutelle, sa petite-fille Mme Anne, Cécile A..., épouse B..., sans avoir répondu au moyen par lequel ils faisaient valoir que cette désignation était contraire aux dispositions de
Source officielleciv2
613720c0cd580146773ee129
10 février 1988
10 février 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Simone V. épouse L., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1986 par la cour d'appel de Rennes
Source officielleciv3
61372307cd5801467740481e
1 avril 1998
1 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., épouse Y..., ayant demeuré ..., décédée, et aux droits
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404e19
29 avril 1998
29 avril 1998
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Z..., Séphora, Aimée X..., agissant en qualité d'héritière de Mme Simone
Source officiellecr
61372580cd5801467741e486
24 avril 1996
24 avril 1996
Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM.
Source officielleciv1
613721ffcd580146773f95cc
23 février 1994
23 février 1994
Simon X..., en cassation de l'arrêt n° 25 rendu le 7 février 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre des mineurs), au profit de M. le directeur de l'Union départementale des associations familiales,
Source officiellesoc
6137220ccd580146773f9cdd
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Pic-Sacré-Coeur, association dont le siège est 5, place Saint-Aphrodise à Béziers (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de Mme Simone
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5bf6
15 avril 1992
15 avril 1992
Emile, François Y..., demeurant avec son épouse née Lucienne, Simone A..., au lieu-dit "le Pas au Comte" à Bazouges-la-Perouse (Ille-et-Vilaine), 2°) Mme Lucienne, Simone A..., demeurant avec son époux
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300988_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, la société Bristol-Myers Squibb, représentée par le cabinet Simmons et Simmons LLP, demande au juge des référés : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308274_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202776_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, la Burger King Construction, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51563
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de MM.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51061
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [R] [M], les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50148
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50147
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50080
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [O] [M] et M.
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