A..., l'un des trois bûcherons présents le 2 février 1993 sur une coupe de bois d'une superficie d'environ 5 hectares, a reconnu qu'en contrepartie du travail que leur avait confié Jean-Louis Z..., et

du procureur de la République n'ont pas mis en mouvement l'action publique en se constituant partie civile devant le juge d'instruction ; que l'obligation faite au procureur de la République de présenter

la présentation des papiers afférents à la conduite du véhicule ; que, par ailleurs, alors qu'ils avaient constaté l'état d'imprégnation alcoolique caractérisé par la mention figurant au procès-verbal

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 10 juin 2002, qui, pour recel de chose provenant de la diffusion de l'image, à caractère pornographique, d'un

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M.

coupable ; D'où il suit que le moyen qui, en ses deux dernières branches, critique en vain le choix des peines complémentaires appliquées au prévenu et qui, pour le surplus, se borne à remettre en

sur photographie et a été confrontée à lui lors de l'audience devant le tribunal correctionnel, à laquelle prévenu et partie civile étaient présents et assistés ; " alors que nul n'est responsable

leur propriété, mais qui appartenaient à la société et que les enquêteurs ont versés à la suite des différents procès-verbaux où leurs avocats ont pu les consulter amplement ; que chacun des deux prévenus

doit être présentée après les réquisitions du ministère public; que méconnaît ces dispositions et viole les droits de la défense, l'arrêt dont les mentions établissent que le prévenu a été astreint à

cassation, pris de la violation des articles 309, alinéas 1 et 4, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

l'ensemble des diligences accomplies dans l'intérêt de la société, présenté une demande d'honoraires ; que M.

correctionnel l'a déclaré coupable de ce chef ; Attendu que, saisie des appels du prévenu et du ministère public, la cour d'appel, après avoir écarté les moyens de défense du prévenu qui contestait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. d'X..., engagé par la société La Provence, en septembre 1972, en qualité de stagiaire,

F... par l'intervention de Roland N... sous le nom de Roland D... présenté comme le représentant de la Société Générale de Belgique, par les divers rendez-vous avec M.

d'amende, la seconde à deux amendes de 3 000 euros et 1 000 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 janvier 2018 où étaient présents

W..., et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 janvier 2021 où étaient présents M.

d'emprisonnement, à une interdiction définitive du territoire français et a prononcé une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 novembre 2017 où étaient présents