X... a été amené à gérer un temps :la marque MERCEDES, ce qui lui a valu de détenir un mandat dans la sousholding (STUTTGART MOTORS) détenant les titres des filiales distribuant MERCEDES (TECHSTAR et TECHSTAR

contrat d'assurance «automobiles» ; que ladite société affirme sans le justifier que cette remorque était incluse dans une assurance automobile ; que si le véhicule tractant était assuré par la société Mercedes

Georges, Lucien, Edouard FZ..., 98 / Mme HZ..., épouse FZ..., 99 / Mme Mercédès, Marie-Thérèse BF..., veuve FB..., 100 / M.

rectification qui lui a été notifiée le 8 novembre 2016 indiquant que lors du contrôle de la société, le service a obtenu la copie d'un contrat de location au nom de Mme D d'une voiture de marque Mercedes

Le 8 juillet 2010, la société Urbamat Environnement et sa gérante Mme B, ont conjointement pris en crédit-bail un véhicule automobile de marque Mercedes Classe M 350 CDI moyennant des loyers mensuels de

du litige, telles qu'elles résultent des conclusions respectives des parties ; qu'aucune des parties ne soutenait, devant la Cour d'appel, que les premiers juges avaient retenu à tort que le camion Mercedes

l'absence de caractère probant des actes de mariage ou de filiation produits ; qu'il ressort des pièces du dossier que ne sont produits pour attester du lien de filiation entre Mme A et Reine et Abdoulaye Membele

selon la requête du Directeur du CH [Localité 2], Monsieur [S] [W] fait l’objet d’une mesure d’isolement depuis le 02/04/2026 à 18h23 , selon les pièces jointes à la requête et intitulées “DECISIONS MEDCALES

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret-Mendel, avocate substituant Me Kouahou, avocat de Mme D..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 118 Avril 2009 Mendel

A B, ressortissant tunisien né le 25 avril 1990 à Menzel Bouzelfa (Gouvernorat de Nabeul), est entré en France le 21 mai 2023 munie d'un visa portant la mention " passeport-talent " délivré par les autorités

conséquence de priver la juridiction de jugement de toute faculté de confiscation ; qu'il y a lieu, en définitive, de considérer que les conditions légales de la saisie pénale du véhicule de marque Mercedes-Benz

agents ont décidé de procéder à une surveillance rapprochée ; qu'ils ont alors constaté qu'une personne se présentant, elle aussi téléphone en main, au chauffeur, était prise en charge à bord de la Mercedes

trouvant environ à trois mètres du véhicule de Robert X..., d'après laquelle il n'y avait eu aucune déclaration des policiers en ce sens (D. 10), d'autre part, par Bernard C..., conducteur du fourgon Mercedes

immeuble n° 01-3231-062-0590 Unit 3504 situé au [Adresse 1] à [Localité 11] appartenant à la société [14], des véhicules de marques Bentley Sedan modèle Mulsanne immatriculé [Immatriculation 7] et Mercedes

En prononçant la confiscation douanière du véhicule Mercedes Citan immatriculé [Immatriculation 1] au profit de l'administration des douanes, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus

. ********** Par contrat de location n°S1CS1784700 du 15 mars 2018, la société Axialease a donné location à la société CJL Evolution, un véhicule à usage professionnel de marque Mercedes pour une

public s'oppose à la demande de mise en liberté ; qu'il est tout d'abord nécessaire de rappeler que le 7 mars 2013, lors d'un contrôle effectué par la brigade des douanes d'[Localité 2] du véhicule Mercèdes