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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2205677_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 février 2024 et 24 septembre 2024, la communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et
Source officielle1re Chambre A
61634d041c666ce2d9a48e1a
21 juin 2011
21 juin 2011
EDITIONS ATLAS représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, assistée par Me Bruno LANDON
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b855
23 novembre 2007
23 novembre 2007
représentants légaux ayant son siège Knowle Hill Park, fairmile Lane Cobham, KT 11 2 DP, Surrey (ANGLETERRE) représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Bruno LANDON
Source officielleCour d'Appel
Louis ayant Maître SACKOUN comme avocat, il défendait Jacquesc/Louis et les héritiers de Pierre Hector
6253ca58bd3db21cbdd8ac2a
22 octobre 2007
22 octobre 2007
16 mai 1950 à ECHIROLLES (38130) de nationalité française ... 38130 ECHIROLLES Comparant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur CATTEAU, Premier Président Madame LANDOZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac2b
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Firmin Gautier- BP 110 38019 GRENOBLE CEDEX Représenté par Madame PICCOT, Avocat Général COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur CATTEAU, Premier Président Madame LANDOZ
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01019_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 septembre, 18 novembre et 4 décembre 2024, le département de Seine-et-Marne, représenté par la SELARL Landot et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre
DTA_2008026_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A compter du 10 octobre 2004, elle a été affectée à l'établissement de Château-Landon, en qualité de factrice. Au cours de l'année 2012, elle s'est plaint de douleurs à l'épaule droite.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01235_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par mémoires, enregistrés le 15 novembre 2021 et le 4 avril 2022 la communauté d'agglomération Creil Sud Oise, non communiqué, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200057_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2022, la CASUD représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006865_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 16 novembre 2021 et 29 août 2022, la communauté de communes Carnelle Pays-de-France, représentée par Me Landot conclut à titre principal, à l'incompétence
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400337_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2024, la communauté de communes du Pays du Vermandois, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400459_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2025, la commune du François, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle3ème chambre
DTA_2400716_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, la Selarl Serfaty Camacho & Cordier, représentée par la société d’avocats Landot & associés, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302305_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, la communauté de communes du Provinois, représentée par la Selarl Landot et associés, conclut : - à titre principal au rejet de la requête ;
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301028_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, le syndicat mixte fermé Siden-Sian Régie de Noreade, représenté par la Selarl Landot et Associés, conclut : 1°) à l'incompétence de la juridiction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322170_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Elle ne s'est pas manifestée non plus auprès de sa référente sociale de l'EPI Château-Landon chargée de son suivi social pour élaborer un nouveau contrat d'engagements réciproques qui aurait pu interrompre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1904813_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
la décision de congé longue durée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2021, la commune de Sucy-en-Brie, représentée par le cabinet Landot
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1972:99
16 novembre 1972
16 novembre 1972
#Land Niedersachsen gegen Landesversicherungsanstalt.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundessozialgericht - Deutschland.#Leistungen an Tuberkulosekranke.#Rechtssache 15-72.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302910_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN), et ses régies à simple autonomie financière SIDEN-SIAN Noréade Assainissement et SIDEN-SIAN Noréade Eau, représentés par Me Landot
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
L'association Sepanso Landes relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officiellePage 126 sur 279