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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420088_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420089_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420094_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420095_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420099_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420100_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420104_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420107_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420108_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420111_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420112_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420117_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420127_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420132_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300492_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bb10

Cassation

9 novembre 1976

9 novembre 1976

CONFIRMATIF QUI, D'UNE PART, A FIXE LA CONSOLIDATION DE LA VICTIME ET LIQUIDE L'INDEMNITE REPARATRICE DU PREJUDICE EN CAUSE, ET D'AUTRE PART, A DONNE ACTE A LA SECURITE SOCIALE DE SES RESERVES POUR TOUS DEBOURS

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

665aba4597d592000810735d

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

la rémunération du liquidateur est évaluée à la somme totale de : 102 460 € HT, soit 122 952 € TTC, Attendu qu'un acompte de 50 000 € a déjà été perçu, Attendu que le décompte des frais et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506999_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
CC

civ2

607943469ba5988459c41d32

Cassation

15 octobre 1975

15 octobre 1975

GRIEF A L'ARRET, QUI A PARTAGE PAR MOITIE LA RESPONSABILITE ENTRE RENOUD-GENTY ET MAURICE PIN, DE N'AVOIR PAS ACCORDE A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN LE REMBOURSEMENT DE TOUS SES DEBOURS

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

698ec0fecdc6046d47286b35

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A l'appui de sa demande de débours (615,65 euros), elle produit un tableau mentionnant chaque débours, leur quantité et leur coût unitaire.

Source officielle

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