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10 448 résultats pour « Buffet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0118JUD003621797

Admin. suprême

18 janvier 2005

18 janvier 2005

arm and a bullet exit hole on the interior side of the left arm; -             a bullet entry hole on the front part of the left arm and a bullet

Source officielle

Page 126 sur 523

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03353

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBERGE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Ski Club l'Etoile sportive du Buet

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea7d71cdc6046d474d308f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie exécutoire délivrée le d'autre part, à Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 13 Février 2026, par : Mme Gersende BUFFET

Source officielle
CC

civ2

613723becd5801467740d97d

Cassation

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Buffet, président, M. Dorly, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723becd5801467740d985

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ2

613723becd5801467740d9b5

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Buffet, président, Mme Foulon, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723bfcd5801467740d9e5

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723bfcd5801467740d9f1

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c0cd5801467740dabe

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Buffet, président, M. Etienne, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dbf7

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dc1b

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dc22

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c2cd5801467740dc95

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Buffet, président, M. de Givry, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, MM. Pierre Dorly, Mme Solange Gautier, M. Mazars, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

613723c2cd5801467740dc97

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c2cd5801467740dc9c

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Buffet, président, M. Dorly, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd36

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd38

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Mazars, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd4e

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Foulon, M. Bizot, conseillers, Mmes Kermina, Pauthe, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd56

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Foulon, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd57

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Foulon, M. Bizot, conseillers, Mmes Kermina, Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Source officielle