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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2600223_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 142-8 du même code : « Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux général de la sécurité sociale défini à l’article L. 142-1 ; (…) ».
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402940_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A défaut d'un tel recours, la contestation portée directement devant le juge administratif est manifestement irrecevable. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511969_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... conteste plusieurs amendes routières prononcées à son encontre à la suite d’infractions au code de la route, reprises dans le bordereau d’amendes et condamnations pécuniaires en date du 10 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603132_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. (…) ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208395_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100629_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant syrien, a sollicité l'acquisition de la nationalité française.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
617a79f91dc83cb0db6c035e
2 février 2010
2 février 2010
Benoît TRUET-CALLU, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece8
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Attendu qu'il convient de condamner monsieur aux entiers dépens, lesquels seront distraits au profit de la SCP AGUIRAUD NOUVELLET.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634f959db5afe5adfff28ace
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleREFERES
68e0321774e929a9d8fc56e6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [J] [Z] Entre DEMANDEUR Monsieur [C] [S], né le 10 septembre 1981 à AVALLON, demeurant 1130 Route de la Benoite
Source officielleChambre 10 cab 10 H
686d606aa2273490db107752
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par contrat régularisé le 17 février 2020, la société QUADRAL IMMOBILIER a été désignée en qualité de syndic de la copropriété pour une durée de deux années jusqu’au 30 juin 2022.
Source officielle2ème chambre
67f5ff2ce523525b14ffda32
8 avril 2025
8 avril 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 21 juillet 2020, la société Team One Events a contesté l'existence de la force majeure.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502136_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, la société civile immobilière (SCI) Oui.do/estate, représentée par Me Benoît, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle7éme chambre
DTA_2506022_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il n’est pas contesté que M. A... a présenté une demande de renouvellement de son titre de séjour exclusivement fondée sur son état de santé.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2504049_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représentée par Me Benoît, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 21 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504873_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Elle soutient que : - elle occupe la maison située au 16 rue Charvet à Saint-Etienne et dispose d'un intérêt à agir à l'encontre de l'arrêté contesté ; - les pièces produites par Alliade Habitat ne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300796
17 juin 2009
17 juin 2009
d'entremise, a retenu à bon droit qu'un tel contrat ne pouvait être assimilé à une offre de vente qui aurait été transformée en une vente parfaite par l'acceptation d'un éventuel acheteur ; D'où il
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616294d5db5ccebfe3f3a65c
15 mai 2013
15 mai 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857b7
6 juin 2001
6 juin 2001
adhésif marron, un second lot conditionné de la même façon mais ne contenant plus que deux savonnettes, un sachet en plastique contenant la quantité d'une demi- savonnette, un pistolet de calibre 38 SP
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163e9ca2e03570bfc8b3f23
28 janvier 2010
28 janvier 2010
avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. *** EXPOSÉ DU LITIGE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par arrêt en date du 25 juin 2009, auquel il convient
Source officiellePage 126 sur 941