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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
635236e18c924eadffcc48b4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme [R] a formé opposition à l'ordonnance rendue le 10 février 2020 portant injonction de payer des charges de copropriété pour les années 2018 et 2019 pour un montant en principal de 1 404,86 euros, outre
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68e4a070cfbd3050592a1410
6 octobre 2025
6 octobre 2025
2025 n'est pas cohérent par rapport à ceux des trois dernières années.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01857_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
distinctes, la SAS Asgard a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer le remboursement du crédit d'impôt sur les dépenses de recherche et d'innovation qu'elle estimait détenir pour les années
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006820_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B sollicite la réparation de son préjudice de carrière tendant à une perte d'année d'ancienneté et " au ralentissement " de son évolution professionnelle.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6867638ca9510a2e90cf24f8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
partie de message relevant de la sphère privée, il est manifeste que M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
651fa5b6c601f08318991957
5 octobre 2023
5 octobre 2023
S'il apparaît que l'entretien annuel de l'année 2014 au titre de l'année 2013 n'a été réalisé que le 17 mars 2015, ce dont M.
Source officielleChambre Sociale
6309b3dda521cdc5630b7a05
26 août 2022
26 août 2022
[Z] produit encore de très nombreux messages électroniques adressés au cours des années 2018 à 2019 à d'autres salariés de l'entreprise ou à ses supérieurs hiérarchiques ainsi qu'au conseiller technique
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1816a1876057df5d588
18 mai 2022
18 mai 2022
C'est finalement au cours du 3ème trimestre de l'année 2013 que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6350e50a42150aadff23dca8
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le bilan partiel de l'année 2013 a confirmé l'évolution de ces résultats comptables.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303359_20230829
29 août 2023
29 août 2023
la deuxième année du diplôme alors qu'elle a été admise à l'issue des épreuves du second groupe en ayant été classée à un rang suffisamment utile pour lui permettre d'intégrer cette deuxième année et
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb93949c02507c9078df3a
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Sur l'avertissement du 23 octobre 2019 : Il est reproché à Mme [Y] [D] d'avoir, durant son arrêt maladie, transféré un mail depuis la messagerie professionnelle générale de l'entreprise vers sa messagerie
Source officielle1ère Chambre
63be63f813ef607c90ab6790
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Plusieurs études et travaux sont intervenus au cours des dernières années avec des mesures conservatoires qui ont été préconisées dans un rapport du service départemental d'incendie et de secours le 12
Source officielle7éme chambre
DTA_2303515_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B a été assujetti au titre de l'année 2017. Les conclusions de la requête de M. B relatives à cette imposition sont, dans cette mesure, devenues sans objet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300435_20260211
11 février 2026
11 février 2026
pour cette année scolaire seraient les mercredis et jeudis.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1202JUD000287202
2 décembre 2008
2 décembre 2008
La protection accordée par cette législation aux personnes publiant anonymement des messages sur Internet aurait également profité aux auteurs de messages susceptibles de porter atteinte à la vie privée
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943d4
12 février 2019
12 février 2019
de l'année.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616396455fe465b53b77f517
27 octobre 2010
27 octobre 2010
avocat au barreau de PARIS, toque : C 1459 substitué par Me Sandrine MICHEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SAS MONDADORI MAGAZINES FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Annie
Source officielleChambre-1 civile et com.
697afd16cdc6046d47105fd6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La société DGI produit également des échanges de messages téléphoniques entre Mme [Z] et M.
Source officielle1re chambre sociale
686f4e2b334d55acd19f1d3c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Au deuxième message reçu, j'ai conseillé et suggéré qu'elle dénonce ces faits (messages attendrissants).
Source officielle1ère Chambre
69ef1faccdc6046d47b05cf9
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle fait observer que les SMS échangés en février d'une année inconnue avec un dénommé '[N] [O]' dont il n'est indiqué ni la qualité ni les compétences, et dont la teneur ne renseigne aucunement sur le
Source officiellePage 126 sur 877