anonyme CMEG fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 que le juge doit vérifier

d'avoir rejeté la demande de Mme Y... tendant à l'attribution d'un devoir de secours, alors qu'en se bornant à évaluer les ressources actuelles des époux sans les comparer à leur situation antérieure ni vérifier

fournir le cinquième du chiffre d'affaires minimum de rentabilité et que le salarié avait signé, contraint et forcé, de bonne foi, un contrat léonin, ce que le conseil de prud'hommes n'a pas souhaité vérifier

indication précise sur la nature des impayés dont le recouvrement était poursuivi, ni sur leur fondement, ni sur les documents justificatifs de ces prétendus impayés, ce qui ne permettait pas au juge de vérifier

de nationalité française, et qu'un moyen tiré de la violation de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est invoqué, le juge doit vérifier

Y..., tous inspecteurs en résidence à la Direction des vérifications nationales et internationales, 3e brigade de vérification des comptabilités informatisées ; que ces inspecteurs ne relèvent absolument

pièces de la procédure en sorte que la cassation est encourue ; "2 - alors que la partie civile rappelait dans ses conclusions les résultats des travaux de contrôle effectués par la société de vérification

n'était pas justifié par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le grief tiré d'une "surfacturation" de frais de déplacement ne résultait pas du contrôle URSSAF, mais d'une vérification

des créances ; qu en conséquence et comme le soutenait le débiteur dans ses écritures le premier versement ne pouvait qu être différé jusqu à la fin clôture des opérations de vérification des créances

la parcelle en 72 lots à caractère d'établissement du document d'arpentage du lotissement et de bornage des lots, ce dont il résultait qu'il appartenait à ce géomètre-expert de procéder à toute vérification

pas à s'immiscer dans les affaires de son client pour apprécier l'opportunité des opérations auxquelles il procède, n'est tenue en matière commerciale d'aucune obligation de vérification

constituent pas un faux punissable ; qu'il est en effet de jurisprudence constante que des écrits mensongers tels que mémoire, notes ou factures, qui sont, par leur mature soumis à discussion et à vérification

du paiement suffit en l'état actuel du système de gestions des cartes de crédit à entraîner, par le biais d'une autorisation de paiement donnée par le centre de gestion des cartes bancaires après vérification

-Z..., simple témoin dans ledit dossier, concernant l'acquisition de statuettes ; que s'agissant, à l'évidence, de faits nouveaux, le juge d'instruction a fait procéder à des vérifications sommaires, puis

appartenait aux juges du fond de rectifier, la Cour n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que la comparution personnelle des parties, le supplément d'information ou la "vérification

correctionnelle, en date du 28 janvier 1993, qui l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 000 francs d'amende pour conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications

volontairement transmis au tribunal des données inexactes ; que l'information n'a pas permis d'établir qu'il en était ainsi et qu'au contraire, il apparaît que Robert X... n'a fait que reprendre sans vérification

dossier de la procédure, l'inspection du travail avait signalé à la direction de la société X... que plusieurs presses présentaient une sécurité insuffisante et avait rappelé l'obligation légale d'une vérification