AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6034a3b0d163948fe4e55b99
27 octobre 2016
27 octobre 2016
pierre, jointoyées au mortier traditionnel, au-dessus de chaque ouverture du rez-de-chaussée et, de façon continue, en allège des ouvertures de l'étage, - que les salissures qui s'accumulent sur la tablette
Source officiellePage 125 sur 139
ENTREPRISE TABORET
04/01/2018
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ENTREPRISE TABORET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/12/2017
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L'ESPADON, TABORET, Louis
Mise en activité de la société
06/10/2015
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TABORET, Louis
24/09/2015
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ENTREPRISE TABORET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/02/2013
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Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6b
31 janvier 2007
31 janvier 2007
RIGAULT, avoués assistée de la SCPA LAGARDE ALARY GAYOT TABART, avocats S.A.
Source officielle