Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 septembre 2022 et 17 février 2025, la commune de Mons-en-Barœul, représentée par Me Simoneau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000

FOND DU 07 DECEMBRE 2012 N° 2012/575 Rôle N° 11/14233 [W] [P] [V] [T] C/ UHR LIMITED Grosse délivrée le : à : la SCP Sébastien BADIE Roselyne SIMON-THIBAUD

1999 ARRET DU 12 DECEMBRE 2000 APPELANTE : Madame Monique X... épouse Z... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx- 86280 ST BENOIT représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE (avoués à la Cour) assistée de Me SIMONET

sans mention de subrogation et donc payée directement à la SARL C3 GESTION, en méconnaissance des dispositions précitées ; Considérant par ailleurs qu'un courriel adressé le 4 juin 2002 par Mme Simonnet

DE LEVALLOIS VILLIERS N° SIRET : 487 865 164 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Margaret BENITAH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 409 Représentant : Me Isabelle SIMONNEAU

en exercice, demeurant et domicilié ès qualités audit siège Aeroport de Bastia Poretta BP 7 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Gilles SIMEONI

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Playoust, substituant Me Simoneau, représentant la commune de Maubeuge.

qualité audit siège dont le siège social est sis, [Adresse 3] représentée par Maître Hugues MOULY de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocats au barreau de NARBONNE, avocats postulant, Maître Stéphane SIMONIN

l'appel des causes et du prononcé ENTRE : CIC LYONNAISE DE BANQUE SA immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 954 507 976 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN

[P] FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître David PINET

[J] CARROSSERIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET :

BANQUE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.