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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

68e55b5c0e2901d10fa38f52

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0895 DÉFENDERESSE La société STAR AUTO dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668596db1d2b47a9d8cc0ee6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0140 DÉFENDERESSE L’Association MINH DUC dont le siège social est sis chez Madame [D] [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668596de1d2b47a9d8cc0fcb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du 30 avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 02 juillet 2024 par Mathilde CLERC,Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier Décision

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668596e61d2b47a9d8cc10bb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PARIS, vestiaire : C1272 DÉFENDEURS Monsieur [R] [T] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [J] [V] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668596e61d2b47a9d8cc10cf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 2 juillet 2024.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022b1766d1156dbbed049

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 11 juillet 2024.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022b2766d1156dbbed06b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 11 juillet 2024.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022ef766d1156dbbed1ce

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 11 juillet 2024.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a5ec21c0e53e7907a64

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La décision a été mise en délibéré ce jour par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a6ac21c0e53e7907bec

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La décision a été mise en délibéré ce jour par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

REFERE JCP

68dd6ca2548223b2c7aae2fb

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS Monsieur [N] [X] et Madame [W] [C] épouse [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Mathilde

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68eebde422996ce5448464bb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Edmond Michelet - Logement 133 45100 ORLEANS non comparante DEFENDERESSE : MDA du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 ORLEANS non comparante Nous, Eva FLAMIGNI, Vice-Présidente assistée de Jean-Mathias

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002893_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

avoir à a orter la reuve de manifestations de troubles sychologiques engendrés ar la conscience de ce risque élevé de dévelo er une athologie grave. 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec29

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

68e7a4ff033cf481c39a353b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [R] [W] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Mathilde

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db5ecdc6046d470fadb2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026. En foi de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Le 4 avril 2024, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a6340a1abbd5bba7dab66f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DE LA MAYENNE Audience publique du 02 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE substituée par Maître Mathilde BOURGES, avocats au barreau

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

678f382406f4e91c5f36c3b8

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

au partage Affaire : [C] [J] C/ [G] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé pubbliquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c55dd33109fd079a9917

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

NOLISE AERO [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me ZAALOUNI, avocat au barreau e LYON ( plaidant) et Me Mathilde PECH, avocat au barreau de PARIS ( postulant) ET DEFENDEUR S.A.S.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196a90ddb778926962fd5

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

social, [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Mathilde

Source officielle

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