Fait à Bordeaux, le 7 mai 2025. La présidente de la 6ème chambre, C.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025 M. B...

Gérard, contre l'arrêt n° A 96/06426 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre Y... Mirko, Z... Alain, I...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A , représentée par Me Lucas Dermenghem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 24 septembre

Fait à Bordeaux, le 25 mars 2025. La présidente de la 6ème chambre, C.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/47 N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLUQ Décision déférée du 28 Mars

2026 Date de saisine : 18 mars 2026 Décision attaquée : n° 2025-00084 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil le 9 février 2026 APPELANTES : AGS [1] L'[2] [

Alain X..., demeurant 18/5, vallée Mithouard, appt. 5, 28110 Lucé, défendeur à la cassation ; à : - la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience

C B, représentés par Me Plateaux, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la commune de Sainte-Luce-sur-Loire

Par requête introductive d'instance enregistrée le 10 mai 2010 et signifiée le 06 mai 2010, Laurent X...a fait assigner la Banque de Nouvelle-Calédonie (BNC) devant le tribunal de première instance aux

Un récépissé de demande de carte de séjour lui a été délivré le 16 décembre 2020, valide jusqu'au 15 mai 2021.

Par un jugement n° 2000317, 2000555 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de la Guyane a annulé " les décisions des 12 avril 2019 et 12 mai 2020 par lesquelles le recteur de la Guyane a rejeté

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 avril 2016.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure ; - les conclusions de M.

Par une ordonnance du 17 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 5 avril 2023.

Délibéré après l'audience du 8 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lucas, conseillère.

D C, ressortissant géorgien, né le 12 mai 1995, est entré en France le 19 juillet 2023.