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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd88250

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, Assisté lors des débats de Madame Ghislaine Y..., Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, a rendu compte

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894ef

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 DEMANDEUR : Monsieur Jacques X... ... 75016 PARIS représenté par Me Jean .TESNIERE, avoué DEFENDEURS : Maître Yvonne LEBRUN-BUSQUET

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308044_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant la requérante.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309273_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401298_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406398_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406510_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les référés. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411931_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412846_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Btihadi, représentant le requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406941_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c28cdc6046d47e37f3b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle soutient que le siège des lésions visé dans les certificats médicaux litigieux est le même que celui indiqué dans l'accident du travail, à savoir l'épaule droite.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b2dcdc6046d47d31db0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La caisse a ensuite refusé de prendre en charge ces lésions au titre de la législation relative aux risques professionnels par décision du 26 février 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a718fcdc6046d477440b9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La planche faisant 30kg, l'agent serait fait mal à l'épaule ; siège des lésions : épaule droite ; nature des lésions : douleurs ».

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

678f382e06f4e91c5f36c454

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Or, à l'issue de sa libération, il a été contraint de quitter la légion étrangère. C'est pourquoi, il sollicite l'allocation d'une somme de 9 000 euros en réparation de ce poste de préjudice.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2201250_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2201479_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2204903_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2203760_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2204299_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2203164_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle