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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2401383_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401403_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403158_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le magistrat désigné, Thierry A La greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402424_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le magistrat désigné, Thierry ALa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301251_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2023, la SAS Bouygues Immobilier, représentée par la SELAS LEGA CITE, Me Jacques, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0826JUD003577715
26 août 2025
26 août 2025
France [GC] (n o 25444/94, §§ 51-53, CEDH 1999 II), et Leka c. Albanie , (n o 60569/09, §§ 63-67, 5 mars 2024, et les références y citées). 20.
Source officielleChambre Sociale
631ade56f575634f1371ef5d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Juillet 2022 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
626b8187d1fb03057d9a5289
28 avril 2022
28 avril 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
63ca43299066fd7c90fc2895
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 06 Décembre 2022 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
642fb7bbcece1704f5747a3d
6 avril 2023
6 avril 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 Février 2023 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
627df9710d41e0057d43e766
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Avril 2022 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
6274bd622799a9057d5dd2a5
5 mai 2022
5 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
6622097e9ce1420008389a6f
18 avril 2024
18 avril 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Mars 2024 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
6780b7b434dc79f9f06150a4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 26 Novembre 2024 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2482104-2692487
19 septembre 2008
19 septembre 2008
Lexa c. Slovaquie (n o 54334/00) Le requérant, Ivan Lexa, est un ressortissant slovaque né en 1961 et résidant à Bratislava. De 1995 à 1998, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01636
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Ricardo E... et Mme F... G...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211805_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France née le 20 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B C, Samuela Panzu Enionga, Ricardo
Source officielleREFERES 1ère Section
678feeae51b02779572a0eed
13 janvier 2025
13 janvier 2025
RICARD BEZIAT a assigné en référé d’heure à heure la S.A.R.L.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC007969613
8 avril 2021
8 avril 2021
Giovanni CALABRESE* 1975 Rosario CALANDRINO* 1985 Massimo CALATI* 1970 Francesco CALENZO* 1976 Stefano CALLAI* 1976 Raffaele CAMBERLINGO* 1964 Bartolomeo CAMMARINO* 1977 Emanuele Concetto CAMPAGNA* 1990 Riccardo
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d98
10 avril 2025
10 avril 2025
[V] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Cécile RICARD de la SCP RICARD, avocat au barreau
Source officiellePage 125 sur 2839