Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2306501_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 novembre 2023 et le 7 mars 2024, la Société par actions simplifiée KAMBOH, représentée par Me Landete, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205511_20260227
27 février 2026
27 février 2026
récupération de métaux et a notifié le 3 février 2016 à la préfecture de Loire-Atlantique son intention de cesser son activité, a engagé des dépenses en vue de la remise en état du terrain situé 7, rue Pierre Landais
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. MILLENIUM PROMOTION Monsieur Stéphane Xc/Maître Jean-François Y
6253c9d4bd3db21cbdd89503
28 août 2007
28 août 2007
représentés par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistés de Maître B..., avocat au barreau D'ANGOULEME Monsieur Bernard Z..., en sa qualité de prétendu dirigeant de fait de la société
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. BACKLINE FRANCEc/Monsieur Dominique X
6253cae7bd3db21cbdd8c6ec
16 janvier 2007
16 janvier 2007
ARSÈNE-HENRY et LANÇON, avoués à la Cour, et assistée de Maître Bernard CONDAT, avocat au barreau de Bordeaux, appelante d'un jugement (R.G. 2005F395) rendu le 27 mai 2005 par le Tribunal de Commerce
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89eac
4 décembre 2007
4 décembre 2007
représentées par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistées de Maître Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX intimées, Monsieur Patrick A..., ès-qualités de mandataire ad
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9258f
15 juin 2015
15 juin 2015
Monsieur Ruddy Y... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me Caroline VALERE-LANDAIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 41).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006706_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04702_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021 et des mémoires enregistrés les 24 janvier 2022, 11 mars 2022 et 29 mars 2022, Mme E, représentée par Me Landete demande à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04703_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
D, représenté par Me Landete demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 1er septembre
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2202052_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105953_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B D, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la
Source officielle8ème chambre
DTA_2102938_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
privée de sécurité, l'administration s'est fondée sur le motif tiré de ce que ce dernier a fait usage d'une fausse plaque d'immatriculation, ne s'est pas acquitté entre le 18 et le 25 février 2018 à Lançon-de-Provence
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
assureurs du médecin et des établissements hospitaliers n'ayant pas donné suite, Mme A a saisi le tribunal judiciaire de Paris d'une demande de condamnation solidaire du CMC de Kourou et des docteurs D, Lançon
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04040_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 de la préfète de la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510288_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, la commune de Mureaux, représentée par la Selarl Landot et Associés, demande à la juge des référés, statuant par application
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303992_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2024, l'établissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK), représenté par Me Landot, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à
Source officielle2ème chambre
DTA_2201637_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 novembre 2024 et le 7 janvier 2025, la régie du SDDEA représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et qu'il soit mis à la charge de la régie
Source officielle3ème chambre
DTA_2204792_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2023, la commune d'Ormoy, représenté par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Cap West Groupe d'une somme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207510_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
maire de la commune d'Eguilles a délivré à la SCI Les Rastel un permis de construire une maison individuelle avec garage, pool house et piscine sur les parcelles AL435, AL 436 et AL57 sises chemin des Landons
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207867_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 mars 2023, le 19 septembre 2023 et le 19 octobre 2023, la commune d'Albertville, représentée par Me Landot conclut au rejet de la requête et ce qu'il soit
Source officiellePage 125 sur 279