Marcel Y..., demeurant Mas des Aigras, Quatier Russsamps Est, 84100 Orange, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Orange, au profit de Mme Jacqueline

Foyer, société anonyme d'habitation à loyer modéré, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section C), au profit de Mlle Jacqueline

Jean-Michel A... 3°/ de Mme Hélène A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : 1°/ de Mme Jacqueline de Y..., épouse du Z..., demeurant ..., 5°/ de Mme Aline du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jacqueline de X..., née Jouvanceau, demeurant ..., 2°/ Mme

Marc Y..., 2°/ de Mme Jacqueline Y..., demeurant à Paris (7e), ..., 3°/ du Syndicat des copropriétaires du ... (7e), pris en la personne de son syndic, la société Lebocq Foucart et compagnie, administrateurs

demeurant ..., 2 / Mme Andrée B..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de Mme Jacqueline

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de Mme Jacqueline Z..., divorcée X..., demeurant

Marcel A..., ayant demeuré ..., décédé, aux droits duquel se trouvent ses héritières : Mme B..., épouse A..., Mme X..., née A..., Mme Jacqueline A..., Mme Guislaine Y..., née A..., 2 / de Mme Aline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marianne, Jacqueline, Marcelle X..., demeurant ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jacqueline Y..., veuve Le Floch, demeurant quartier Prends

André Z..., 2 / Mme Jacqueline Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation de deux arrêts rendus les 23 juillet 1997 et 17 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre

Le Roch, épouse Barbe, demeurant ..., 2 / Mme Jacqueline B..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / Mme Andrée B..., épouse D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1999 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline de X..., demeurant ..., 78170 La Celle Saint-Cloud,

Patay, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Jacqueline A..., demeurant ..., 2 / de M.

Charles D..., 2°/ Mme Jacqueline C..., épouse D..., demeurant tous deux ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de

Jean X..., demeurant ..., 2 / de Mme Jacqueline X... née Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Marc X..., 2 / Mme Jacqueline Y..., épouse de M.