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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6df
23 avril 2024
23 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Président
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdb7b7693c45759d9c61497
5 mars 2019
5 mars 2019
Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162b8d9efb73d2e55750f8b
10 avril 2013
10 avril 2013
Madame Odile BLUM a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd96acf3b25f156bc984b4e
5 février 2020
5 février 2020
Au bailleur qui reproche au premier juge de ne pas avoir tenu compte des stipulations du bail, elle réplique que la clause du bail selon laquelle elle prend les lieux en l'état n'exonère pas celui-ci de
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63bfb35f5e2fbe7c9004392b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
du 19 Octobre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - Section commerce - RG n° F15/02577 APPELANT Monsieur [C] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdd231d487bb48c44a2c468
9 octobre 2018
9 octobre 2018
Par acte sous seings privés du 30 décembre 2003, un prêt n°[...] d'un montant de 84.500 euros destiné à l'achat d'un big baller et d'un broyeur.
Source officielle5ème Chambre
667a5d91ae416577477d99ce
24 janvier 2024
24 janvier 2024
dans les conditions fixées judiciairement, et que faute pour l'une au l'autre des parties de procéder à la signature dudit bail, le jugement fixant le prix et les conditions du nouveau bail vaudra bail
Source officielle5ème Chambre
667a5d91ae416577477d99d0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
dans les conditions fixées judiciairement, et que faute pour l'une au l'autre des parties de procéder à la signature dudit bail, le jugement fixant le prix et les conditions du nouveau bail vaudra bail
Source officielle5ème Chambre
667a5d91ae416577477d99d4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
dans les conditions fixées judiciairement, et que faute pour l'une au l'autre des parties de procéder à la signature dudit bail, le jugement fixant le prix et les conditions du nouveau bail vaudra bail
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99d6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
dans les conditions fixées judiciairement, et que faute pour l'une ou l'autre des parties de procéder à la signature dudit bail, le jugement fixant le prix et les conditions du nouveau bail vaudra bail
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99da
24 janvier 2024
24 janvier 2024
dans les conditions fixées judiciairement, et que faute pour l'une ou l'autre des parties de procéder à la signature dudit bail, le jugement fixant le prix et les conditions du nouveau bail vaudra bail
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99de
24 janvier 2024
24 janvier 2024
dans les conditions fixées judiciairement, et que faute pour l'une ou l'autre des parties de procéder à la signature dudit bail, le jugement fixant le prix et les conditions du nouveau bail vaudra bail
Source officielle5ème Chambre
667a5d93ae416577477d99e4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
dans les conditions fixées judiciairement, et que faute pour l'une ou l'autre des parties de procéder à la signature dudit bail, le jugement fixant le prix et les conditions du nouveau bail vaudra bail
Source officielleChambre des référés
67f5519dbbf04ef785743d09
3 avril 2025
3 avril 2025
La SCI Immosport estime que la requalification d’un bail dérogatoire en bail commercial requiert que le preneur ait été laissé en possession de manière non équivoque au sens des règles du droit patrimonial
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adff
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Melle Isabelle Y...
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a2b053208318995c96
17 octobre 2023
17 octobre 2023
LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Maître Isabelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02261
16 décembre 2008
16 décembre 2008
il appartient à l'employeur d'établir que la disparité constatée par le salarié est justifiée par des éléments étrangers objectifs à toute discrimination ; Les deux salariées, Caroline Z... et Isabelle
Source officielleChambre Civile
662209779ce1420008389967
18 avril 2024
18 avril 2024
première instance : Par contrat de sous-location du 12 juillet 2012, la société COFIGEX venant aux droits de la société CE4C, a donné à bail à M.
Source officielleChambre civile 1-2
67874f1bd61a5c2f4aa3657e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur ce, L'article 1728 du code civil dispose que 'le preneur est tenu d'user de la chose louée en bon père de famille suivant la destination qui lui a été donnée par le bail'.
Source officielle2ème chambre section C
680b1a572364a383b77474d6
24 avril 2025
24 avril 2025
[E] [F] assignée en intervention forçée à personne habilitée le 30 novembre 2023 [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, Plaidant/Postulant,
Source officiellePage 125 sur 264