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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02021
13 novembre 2014
13 novembre 2014
positive de la démarque et des stocks, il avait été surpris par l'agent de surveillance alors qu'il tentait de sortir des marchandises du magasin sans passer en caisse, qu'il avait tenu des propos grossiers
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201109
19 juin 2014
19 juin 2014
X... n'a pas formé de recours contre la décision de la caisse, devenue définitive, fixant la date de consolidation au 31 juillet 2001 et que c'est à la suite d'une grossière erreur, par confusion avec
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00395
3 avril 2012
3 avril 2012
pas liée à l'exercice comptable et que son recouvrement obéissait aux règles de la taxe sur les conventions d'assurances exonérant ces dernières du droit de timbre et permettant leur enregistrement gratis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300737
5 juin 2012
5 juin 2012
lors que cet exercice a dégénéré en abus en ce qu'il a révélé de la part de son auteur une intention manifeste de nuire, une légèreté blâmable ou la mauvaise foi ou en ce qu'il a procédé d'une erreur grossière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01219
16 juin 2016
16 juin 2016
X... s'est dégradé au cours de la dernière année scolaire 2011/ 2012, qu'il était souvent absent de son lieu de travail, qu'il avait un comportement inadapté et parfois grossier envers les élèves, qu'il
Source officielle3ème chambre
DTA_2001571_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
cours et de celle en préparation, la procédure d'imposition n'est pas régulière et devra donc être annulée en raison de l'action en nullité en cours ; - l'administration fiscale a commis une erreur grossière
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907627_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
quantitatif estimatif (DQE) et a été introduit à la demande de la communauté d'agglomération, qui a d'ailleurs accepté de régler des prestations en l'appliquant, ne révèle aucune erreur matérielle grossière
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110668
12 octobre 2022
12 octobre 2022
somme de 4.650.000 euros, doit être débouté de sa demande principale et accessoire en dommages et Intérêts pour résistance abusive et injustifiée, en l'absence de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023958605
5 mai 2011
5 mai 2011
victimes de la guerre ; que s'il fait en outre valoir que les acouphènes bilatéraux seraient imputables à l'explosion de deux mines ainsi qu'à un traumatisme sonore subi au cours d'une explosion dans une grotte
Source officielleChambre civile
644229a1d2fa6fd0f8040300
20 avril 2023
20 avril 2023
USINE DU [Localité 5] la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'incident dont distraction au profit de Me Alice MARRAUD des GROTTES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01527
21 septembre 2010
21 septembre 2010
correspondait pour vous à un jour de repos, nous vous avons surpris avec un témoin, Monsieur Z..., en train de travailler pour votre propre compte sur le chantier de Madame A... à ASNIERES (Bois des Grottes
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d0
29 avril 2014
29 avril 2014
Hélène) ou devant d'autres salariés et a colporté auprès d'eux des propos et injures grossières et dégradants à l'encontre de Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf1
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Ils permettent en revanche de constater que l'ensemble des charges courantes du couple RUEL-GRATTIER sont intégrées dans le compte professionnel, y compris les charges de logement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e7
7 février 2012
7 février 2012
faisant croire à un avenir dans le cabinet lui a causé un important préjudice ; Que la SELARL objecte, oralement, au soutien de son mémoire, qu'il a dû être mis fin à la collaboration à la suite d'une grossière
Source officielleChambre 1-11 HO
6268dd4db6a90a057d2a59f3
26 avril 2022
26 avril 2022
sa première nuit d'hospitalisation libre, à tenter de s'étrangler avec ses draps, et ensuite après son transfert en unité fermée, un état très dégradé avec un mauvais contact, une désorganisation grossière
Source officielleChambre sociale
6350e51142150aadff23dcfc
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Sa man'uvre relève sinon de l'erreur grossière, du moins de la mauvaise foi, laquelle engendre outre des frais de procédure, un préjudice moral pour la bailleresse qui voit se réactiver un contentieux
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008253644
1 mars 2006
1 mars 2006
établie » et de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à laquelle renvoie le préambule de la Constitution ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les propos grossiers
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2691986-2937182
31 mars 2009
31 mars 2009
D’après l’enquête menée par la suite, la requérante, en état d’ébriété, avait refusé de payer la facture de taxi et s’était montrée grossière vis-à-vis de la police, du personnel du centre et du
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11042
2 février 2016
2 février 2016
L’article n’était ni dépourvu de base factuelle ni de nature à provoquer des commentaires gratuitement grossiers.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936164
24 juillet 2009
24 juillet 2009
demeurant, fait l'objet d'aucune argumentation spécifique ; que par suite, en jugeant que la société se bornait, à l'appui de cette requête, à soutenir que l'administration avait commis une erreur grossière
Source officiellePage 125 sur 433