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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401434_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401480_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402789_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402807_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402897_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403496_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403512_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405061_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405062_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405067_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405217_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403536_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403538_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403539_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404234_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404243_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404294_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404329_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420082_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420087_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle

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