service de la société LV DIS depuis le 18 février 1988 a été licencié pour faute grave le 11 octobre 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le salarié n'avait pas commis

E... n'avait pas commis une faute, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, en ne recherchant pas si le fait de descendre

d'avoir rejeté cette demande, alors que, d'une part, en décidant que Mlle Y..., qui montait son poney au cours d'une séance d'équitation dans un manège sous la direction du maître de manège, avait commis

société anonyme Matériel agricole Graillot fait grief à l'arrêt d'avoir, par confirmation du jugement, alloué des indemnités de rupture au salarié, alors, selon le moyen, d'une part, que celui-ci a commis

X... avait commis une imprudence en rallumant le poêle bien qu'elle le lui avait interdit ; alors que, d'autre part, la cour d'appel n'aurait pas recherché si les conclusions des gendarmes, une attestation

Y... négociait la vente du tissu, et que la société Nuttin avait commis une faute en ne vérifiant pas de qui émanait le telex lequel n'étant pas signé par M.

sécurité sociale, l'arrêt attaqué qui retient la faute inexcusable de l'employeur, sans vérifier si, ainsi que l'alléguait l'employeur et l'avaient retenu les premiers juges, la victime n'avait pas commis

encourue pour déclaration tardive au passif du redressement judiciaire ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable après avoir jugé que le tribunal n'avait pas comis

encourue pour déclaration tardive au passif du redressement judiciaire ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable après avoir jugé que le Tribunal n'avait pas commis

encourue pour déclaration tardive au passif du redressement judiciaire ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable après avoir jugé que le Tribunal n'avait pas commis

la République n'avait pas été avisé de la procédure de garde à vue, le premier président a méconnu les limites du litige qui lui était soumis ainsi que le principe de la séparation des pouvoirs et a commis

la République n'avait pas été avisé de la procédure de garde à vue, le premier président a méconnu les limites du litige qui lui était soumis ainsi que le principe de la séparation des pouvoirs et a commis

réclamait à son employeur, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le soutenait le salarié, le conseil de prud'hommes dont le jugement était confirmé n'avait pas, à tout le moins, commis

encourue pour déclaration tardive au passif du redressement judiciaire ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable après avoir jugé que le Tribunal n'avait pas commis

encourue pour déclaration tardive au passif du redressement judiciaire ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable après avoir jugé que le Tribunal n'avait pas commis

mur par la base, pratique rigoureusement interdite par le paragraphe 5.2.1 de la norme CDU de janvier 1980; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce moyen et de rechercher si l'employeur n'avait pas commis

encourue pour déclaration tardive au passif du redressement judiciaire ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable après avoir jugé que le Tribunal n'avait pas commis

la République n'avait pas été avisé de la procédure de garde à vue, le premier président a méconnu les limites du litige qui lui était soumis ainsi que le principe de la séparation des pouvoirs et a commis