A C, représenté par la selarl HMS avocats (Me Bellanger), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Auvergne-Rhône-Alpes

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2025, la société Orange, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par des mémoires enregistrés les 2 septembre et 14 décembre 2022, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

A C, représenté par Me Bérenger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Fuveau a refusé de lui délivrer un permis de construire un chenil pour

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril 2022 et le 3 avril 2023, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par des mémoires enregistrés les 17 septembre 2020 et 14 janvier 2022, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

J W, représentés par Me Bellanger et Me Michel-Cau, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions

    Regard being had to the documents in its possession and to its case ‑ law (see, in particular, Rezmiveș and Others v. Romania, nos.

    Regard being had to the documents in its possession and to its case ‑ law (see, in particular, Sukachov, cited above, §§ 165 and 167), the Court considers it reasonable to award the

, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse à l'injonction, représentée par la SELARL [P] & LAINE, agissant par Me Julien NOGARET, Avocat au Barreau de Saintes, plaidant, et par Me Bérangère

STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 avril 2026 à 15h27, Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère

signification [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Bérangère

sous le n°542 110 291 dont le siège social est sis [Adresse 1], Représentée par Me Patricia FLORY de la SELARL FLORY-ZAVAGLIA, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat postulant, et Me Bérangère

U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00157 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLB7 ORDONNANCE Le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Bérangère

FONCIERE PL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Béranger BOUDIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1704 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique

A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00171 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLSK ORDONNANCE Le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Bérangère

Représentée par Maître Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0430 et par Maître Etienne DURAND-RAUCHER du CABINET MERCIÉ, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant

E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHAG ORDONNANCE Le PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Bérangère