la Suisse La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 27 juin 2017 en un comité composé de   :   Pere Pastor Vilanova, président,   Helen Keller,   Alena

00510 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIR4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Alexis

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1994) qu'à la demande de MM. et Mmes Z..., Alexis, Camille et Ines Y...

A... dit Alexis, demeurant à Saint-Denis (Réunion), rue Gilbert Desmolière ; 2°) Mme Marie, Noelline, Daisy F... épouse de M. Leung E...

[K] [Y] [L] [Adresse 2] représenté par Me Alexis ZAKARIAN [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence

[P] ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [P], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS LABORATOIRES BIOCOS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence ALEXIS de

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Alexis

président de cette cour, assistée de Sébastien Sabathé, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis

président de cette cour, assistée de Sébastien Sabathé, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis

16 Février 1985 à [Localité 8] (21) domicilié : [Adresse 4] [Localité 5] Madame [W] [V] née le 11 Août 1988 à [Localité 9] (13) domiciliée : [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Alexis

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR SA CPLC [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Alexis SOBOL de la SELARL SAVINIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1743 contre

Charlotte Thominette, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par le cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Alexis

de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris, substitué par Me Alexis

de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] représenté par Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexis

nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mathurin Hochart, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me N'Diaye Alexis

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alicia Cailliau, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me N'Diaye Alexis

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me N'Diaye Alexis

Nous, Florence CHOUVIN , Conseiller à la Cour d'appel d'Orléans, exerçant par ordonnance de délégation N° 167-2023 du 05 Juillet 2023 les fonctions de Premier Président, Assisté de Monsieur Alexis