AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
627df6a90d41e0057d43e0dd
12 mai 2022
12 mai 2022
L'expert indique, sur le fondement d'une enquête menée aux États-Unis et au Canada sur un échantillon de 3.090 personnes, que le développement de troubles du contrôle des impulsions est de 2 à 3,5 fois
Source officiellePage 124 sur 1828
Chambre Etrangers/HSC
69facceacdc6046d47bea65d
5 mai 2026
5 mai 2026
Les pièces ayant fait l'objet d'un procédé de signature sous forme numérique au sens de l'article D. 589-2 conservent leur valeur probante, après leur impression, s'il est joint une attestation unique
Source officielle