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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

627df6a90d41e0057d43e0dd

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'expert indique, sur le fondement d'une enquête menée aux États-Unis et au Canada sur un échantillon de 3.090 personnes, que le développement de troubles du contrôle des impulsions est de 2 à 3,5 fois

Source officielle

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69facceacdc6046d47bea65d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les pièces ayant fait l'objet d'un procédé de signature sous forme numérique au sens de l'article D. 589-2 conservent leur valeur probante, après leur impression, s'il est joint une attestation unique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100100

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

Jean-Claude Y...avait formées contre la SOCIETE D'EDITION ET D'IMPRESSION DU LANGUEDOC PROVENCE et M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6524ea100188778318399663

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon devis accepté n° D2020091 du 22 juillet 2020, la Sarl Brochard Rénovation a passé commande à l'Eurl Pub' Services Communications d'une prestation d'impression

Source officielle
CA

1ère Chambre

651bafb2cbe2fc83182f8bbc

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Les frais engagés pour l'édition, l'impression et la mise à disposition des documents sanitaires individuels, hors subventions publiques, sont à la charge de l'éleveur.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3ca9413110008238667

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Print & Chemicals -la Division Radiology Solutions -la Division HealthCare IT, division informatique -la Division Offset Solutions, incluant la Société AGFA GEVAERT SAS, chargée de l'industrie d'impression

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848894965b5d9df32873d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'impression écran qu'elle verse aux débats, en annexe 15, mentionnant une transmission à Docaposte - sans aucune preuve qu'il s'agisse de ce courrier adressé à Mme [I] [J] -, puis une impression, une

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2502032_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un avis du 6 novembre 2024, la PAF a qualifié l’acte de naissance de « contrefait » aux motifs que le fond d’impression et les mentions pré-imprimées ne sont pas réalisées en impression offset, que

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302969_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner la commune d'Avesnelle à lui verser la somme de 6 297, 77 euros au titre des factures impayées du contrat de location de matériel d'impression

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00467

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

justice de l'Union européenne, de rechercher s'il n'existe pas, entre elles, un risque de confusion (qui comprend le risque d'association), lequel doit être apprécié globalement en se fondant sur l'impression

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10093

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

dudit contrat, pour que la contribution trimestriel (sic) restant à la charge de l'établissement pendant les cinq ans n'excèdera pas 4 784 euros TTC, sauf en cas de modification complète du parc d'impression

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033cb73812a357d928f64fa

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

---------- ARRÊT DU : 30 MARS 2017 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 16/00618 Monsieur [C] [O] c/ SAS BLF IMPRESSION

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441954.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

des ASDA ou des LPS et de leur mise à disposition auprès des éleveurs. / Par impression et mise à disposition des ASDA ou des LPS s'entend : - la réception des ordres d'édition envoyés par le directeur

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203845_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Dans un rapport, en date du 15 janvier 2021, ces services ont analysé l'extrait d'acte de naissance n°026/I.I.CSM et ont relevé trois irrégularités tenant au caractère non-conforme du mode d'impression

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c895bd3db21cbdd85afc

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

conditionnement d'un parfum classifié dans la catégorie dénommée florale ou romantique, ne constitue pas la contrefaçon de la marque figurative de l'entier flaconnage et cartonnage de ANAS-ANAS, l'impression

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163bf273aeb4b683cf414c3

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

une imitation de la marque de la Société SUPERGA, car la lettre S est reproduite dans une taille et une police de caractères différents avec un cartouche de format totalement distinct de sorte que l'impression

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878bf

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

FAITS ET PROCÉDURE ANTÉRIEURE : La société LETTRING SERVICE, qui exerce une activité d'impression numérique, a embauché Gilles X... le 10 octobre 1997 en qualité de cadre, Responsable impression numérique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01102

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

rappel à l'ordre du salarié avec une sanction disciplinaire ; que ne constitue pas une sanction, l'envoi au salarié d'un courrier électronique dans lequel l'employeur, tout en lui faisant part de son impression

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00112_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

façon unilatérale cessé de répondre aux sollicitations qu'il estimait hors de son périmètre, ou d'y avoir répondu sur un ton inapproprié ; refusé de contacter un praticien pour évoquer un sujet d'impression

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2202189_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

à deux stagiaires affectés au projet auraient dû être prises en compte dans les dépenses éligibles à la subvention ; - en ce qui concerne les dépenses de sous-traitance, celles de graphisme et d'impression

Source officielle