alors, selon le moyen, d'une part, que dans ses écritures, le salarié faisait valoir qu'il devait, compte-tenu de son ancienneté dans la profession, des missions qui lui étaient confiées, être au coefficient

Marseille : 1°) a partiellement fait droit, par ses articles 1er et 2, à la demande de l'indivision B tendant à la réduction des cotisations de la taxe foncière en litige, en lui appliquant un coefficient

L'annexe de cet accord distingue les emplois repères d'agent de sécurité qualifié coefficient 120 et celui d'agent de sécurité mobile coefficient 140.

Sur le coefficient d'emploi Madame [B] tire argument du coefficient qui lui a été octroyé aux différentes périodes de sa carrière pour souligner une incohérence entre celui-ci et son maintien dans la

[P] mentionne qu'il est engagé en qualité de conducteur de tourisme au coefficient 150 V, pour assurer les services EUROLINES ainsi que des services occasionnels.

Aux termes de l'article 206 de cette annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II. - Le

d’évolution aux derniers tarifs publiés, et précisent notamment la règle de calcul de ces coefficients d’évolution.

L... a logiquement été reclassé à ce coefficient lors de l'entrée en vigueur de l'avenant 250 ; qu'après un an, son coefficient est passé à 407 le 1er octobre 1995, conformément à la grille de classification

Aussi devra-t-elle être reclassée de la façon suivante, en raison des considérations qui précédent : - coefficient 131 au 11 juillet 2001, date de son embauche - coefficient 134 au 1er août 2005 - coefficient

supérieur, sont classés au coefficient 350 et ont les garanties suivantes : après 3 ans au maximum au coefficient 350 et au plus tard à 29 ans : coefficient 400" ; qu'il n'est pas contesté que M.

des impôts : " Le coefficient de situation est égal à la somme algébrique de deux coefficients destinés à traduire, le premier, la situation générale dans la commune, le second, l'emplacement particulier

, laquelle position est notamment définie par le niveau ou le coefficient hiérarchique qui lui est attribué ; que pour la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour délivrance d'un bulletin de paie

cotisations correspondant alors, d'une part, qu'en décidant que les cotisations devaient être calculées sur les salaires qu'aurait dû verser l'employeur s'il avait respecté la convention collective applicable

DE DIX A VINGT CENTIMETRES SUR LE FONDS DES VOISINS, QUE LA TERRASSE DU GARAGE PROCURE DES VUES IRREGULIERES SUR CE FONDS, ET QUE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS CONSTRUITS EXCEDE LA SURFACE AU SOL ET LE COEFFICIENT

X... a été régulièrement informé soit à compter de son recrutement par la CGSS de la Guadeloupe le 3 mai 1999 du coefficient qui lui a été attribué, à savoir 236, alors qu'il n'avait que le coefficient

Il expose l'argumentation suivante au soutien de ses prétentions : Le coefficient 200 de la convention collective avant sa modification se trouvait détaillé dans la catégorie " cadre ".

de modulation d'indemnité d'exercice de missions de préfecture égal à 1,5 identique au coefficient dont elle bénéficiait jusqu'en 2015 et de lui verser les suppléments d'indemnité correspondants.

L'article 206 de cette annexe précise en son I que le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission, le coefficient