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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
6686e85be74459e0c7ed22c3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Certes, Monsieur [D] n'a pas saisi ses « identifiants télématiques - confidentiels d'accès à son espace en ligne sur faux site miroir de la Banque afin qu'ils soient récupérés » mais il a transmis à son
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10156
6 février 2019
6 février 2019
Institut De l'Audiovisuel, délégation du CREAR pour l'Ile de France, vient compléter en 1982 le dispositif par la mise en place de formations aux métiers émergeants dans la communication (infographie, télématique
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fda3baf271b06820ce16e2d
11 septembre 2019
11 septembre 2019
pour activité la production, l'enregistrement, l'édition d'oeuvres musicales lyriques théâtrales, littéraires, la production de programmes télévisuels, la création et l'exploitation de services télématiques
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01730_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
En vertu de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 précité, les titres de séjour ou cartes de résident devant faire l'objet d'une demande par voie télématique
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bcb
4 décembre 2007
4 décembre 2007
vendeur et l'acheteur, ni dans la réception des fonds, ni dans l'accomplissement de formalités administratives ; que son rôle se limite, par la diffusion de l'offre par voie de presse ou de supports télématiques
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d31f
26 novembre 2009
26 novembre 2009
sociale dans le ressort territorial duquel est situé l'établissement devant employer le salarié, au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible de l'embauche, par télécommunication, télématique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01777
20 mars 2007
20 mars 2007
réquisitions n'étaient régies ni par les dispositions de l'article 77-1-1 du code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi du 18 mars 2003, qui concernent les réquisitions intervenant par voie télématique
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdc9f142a903003073a5de2
9 novembre 2018
9 novembre 2018
La société (française) LOTENGO et la société mauricienne ID-COM Ltd sont toutes deux des éditrices de services télématiques.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb5
24 octobre 2012
24 octobre 2012
En effet, par la fréquence et la diversité des opérations boursières qu'il effectuait alors en gérant par lui-même ses capitaux et en passant directement ses ordres de Bourse par des moyens télématiques
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2405767_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B a été interpellé à la suite du dépôt de plainte d'une victime ayant été agressée et volée lors d'un rendez-vous convenu par moyen télématique par quatre individus dont l'un, porteur d'un couteau, exhibait
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004754799
29 juin 1999
29 juin 1999
An Iranian witness called by the applicant stated, when also heard on 6 February 1996 before the Federal Office for Refugees, that he had met the applicant in the beginning of 1991 in front of the Teheran
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0709DEC003949998
9 juillet 1998
9 juillet 1998
deliberated; Decides as follows: THE FACTS The first applicant, a medical attendant of Iranian nationality, was born in 1959 in Teheran
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44f9dcdc6046d47c0cf07
23 janvier 2026
23 janvier 2026
fait procéder à une vérification de compteur en présence d'un huissier de justice révélant une fuite au niveau du compteur d'eau, ce compteur étant celui changé le 2 décembre 2020 en permettant la télémétrie
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f7b
7 février 2002
7 février 2002
né le 18 septembre 1958 à TEHERAN (Iran) demeurant 1, rue Dohis 94300 VINCENNES (actuellement détenu à la maison d'arrêt de FRESNES) Représenté par Maître CORDEAU, avoué Assisté de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8612c
7 février 2002
7 février 2002
né le 18 septembre 1958 à TEHERAN (Iran) demeurant 1, rue Dohis 94300 VINCENNES (actuellement détenu à la maison d'arrêt de FRESNES) Représenté par Maître CORDEAU, avoué Assisté de Maître
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03621_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
du 6 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01552_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 2 novembre 2020 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110014
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Fănel Ene, est un ressortissant roumain, né en 1964 et résidant à Călmăţui, Teleorman. A.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
AUDIENCE DE CHAMBRE TAHERYc/Royaume-Uni Al-Khawaja c
ECLI:CEDH:003-2233078-2379093
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Résumé des faits Tahery Ali Tahery est un ressortissant iranien né à Téhéran en 1975. Il est domicilié à Londres.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502765_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision implicite par laquelle l'ambassade de France à Téhéran
Source officiellePage 124 sur 151