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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2005881_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. Le rapporteur, Signé L. ALa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006615_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé C. B La présidente, Signé G.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003334_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Sechi, pour la société Hivory, - et les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003342_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Sechi, représentant la société Hivory.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003372_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Sechi, représentant la société Hivory, -

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003373_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Sechi, représentant la société Hivory, -

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000500_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Secchi, rapporteur public. - et les observations de Me Schwing, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le centre national de la recherche scientifique (CNRS) a employé M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202407_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Secchi, rapporteur public. - les observations de Me Bouscasse pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107279_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Secchi, rapporteur public, - les observations de Me Colleville substituant Me Thuan dit F, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107836_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104771_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Secchi, premier conseiller, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La présidente-rapporteure, signé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104786_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Secchi, premier conseiller, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La présidente-rapporteure, signé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104791_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Secchi, premier conseiller, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2024. La présidente-rapporteure, signé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104793_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Secchi, premier conseiller, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104794_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Secchi, premier conseiller, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2024. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104797_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Secchi, premier conseiller, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105311_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Righi, représentant la SCI Santa Lucia F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203905_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Rippert, représentant la SAS Laphal industries. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008394_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. Le rapporteur, Signé L. ELa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008395_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Secchi, premier conseiller, Mme Hétier-Noël, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le rapporteur, Signé L. ALa présidente, Signé G.

Source officielle

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