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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204632_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, le centre hospitalier Sud Gironde, représenté par Me Marina Rodrigues, conclut au rejet de la requête pour défaut d'utilité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403368_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, le centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins et Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Marina Rodrigues, déclarent ne pas s'opposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513514_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

B D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CC

comm

613720cfcd580146773ee955

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

veuve B..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 2°/ Monsieur Olivier B..., demeurant à Saint-Medard d'Eyrans (Gironde), Labrede, 3°/ Madame Y... née B..., demeurant à Bordeaux (Gironde), rue Rodrigue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318497_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Gave, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas substituant Me Enam, représentant M. A, qui précise notamment que l'école d'ingénieur souhaite accueillir M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2319024_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

I A et Mme F E B, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux des enfants mineurs H, D, G, C A et J E B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417959_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

D B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214925_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le président du conseil départemental de Loire-Atlantique a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00079_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00463_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2025, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00935_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2022 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01094_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

5 septembre 2025

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01985_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 avril 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 12 octobre 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02540_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 septembre 2025 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02614_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté notifié le 15 janvier 2024

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02404_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2021 du président du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01878_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 de la préfète du Rhône

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02152_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A, représenté par Me Cabioch, qui s'est substitué à Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02424_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03067_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 du préfet du Finistère

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

SAVEURS D'OC, RODRIGUES, Carlos

SIREN 106749070Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Acte en date du 01/07/2026 enregistré au SPFE DE MONTPELLIER 2 le 03/07/2026 sous le numéro Dossier : 2026 00039025 Référence : 3404P02 2026 A 02868 Adresse de l'ancien propriétaire: 22 Avenue du Mont Aigoual 34190 Ganges

19/07/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE RODRIGUES

SIREN 429091507Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

19/07/2026

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Procédures collectives

RODRIGUES PAYSAGES

SIREN 952439537Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2026, désignant liquidateur la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

17/07/2026

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Créations

Rodrigues, Sebastien Christopher Anthony

SIREN 534186713Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

17/07/2026

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Procédures collectives

RODRIGUES MARQUES, Dario José

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 4 décembre 2025, désignant liquidateur SCP Btsg Mission Conduite Par Me Pierre Bourion 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux

17/07/2026

Voir →