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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:96-D-05

droit de la concurrence

30 janvier 1996

30 janvier 1996

relative à une saisine présentée par M. Paul Fuks

Résumé IA — à vérifier
?

Page 124 sur 100398

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Dépôts des comptes

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SIREN 488115114Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

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Radiations

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PROVENT

SIREN 308599455Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

24/04/2026

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ADLC

ADLC:00-D-02

droit de la concurrence

22 février 2000

22 février 2000

relative à une saisine présentée par la société Citer

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ADLC

ADLC:01-D-21

droit de la concurrence

22 mai 2001

22 mai 2001

relative à une saisine présentée par la société Wappup.com

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:95-D-80

droit de la concurrence

6 décembre 1995

6 décembre 1995

relative à une saisine présentée par Mme Geslin

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:91-D-35

droit de la concurrence

10 juillet 1991

10 juillet 1991

relative à la saisine présentée par M. Philippe Boulanger

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:90-D-15

droit de la concurrence

2 mai 1990

2 mai 1990

relative à une saisine présentée par la société S.E.R.T.I.M.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-09

droit de la concurrence

27 janvier 1998

27 janvier 1998

relative à une saisine présentée par la société Datasport

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:01-D-33

droit de la concurrence

31 mai 2001

31 mai 2001

relative à une saisine présentée par Air Liberté

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:93-D-09

droit de la concurrence

28 avril 1993

28 avril 1993

relative à une saisine présentée par la société I.T.C.I.S.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-D-59

droit de la concurrence

8 novembre 1994

8 novembre 1994

relative à une saisine présentée par la société La Soléiade.

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ADLC

ADLC:92-D-04

droit de la concurrence

14 janvier 1992

14 janvier 1992

relative à une saisine de la saisine présentée par M. Govoni

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:91-D-48

droit de la concurrence

6 novembre 1991

6 novembre 1991

relative à la saisine présentée par la société Jafo

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ADLC

ADLC:91-D-05

droit de la concurrence

30 janvier 1991

30 janvier 1991

relative à la saisine présentée par la société Jur'Net

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:99-D-80

droit de la concurrence

14 décembre 1999

14 décembre 1999

relative à une saisine présentée par la société JBI

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:01-D-38

droit de la concurrence

29 juin 2001

29 juin 2001

relative à une saisine présentée par la société ICARE

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-D-05

droit de la concurrence

22 février 2000

22 février 2000

relative à une saisine présentée par Aéroports de Paris

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:90-D-04

droit de la concurrence

9 janvier 1990

9 janvier 1990

relative aux demandes présentées par M. Daniel Vadot

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ADLC

ADLC:01-D-01

droit de la concurrence

29 janvier 2001

29 janvier 2001

relative à une saisine présentée par la société Géosys

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ADLC

ADLC:00-D-48

droit de la concurrence

10 octobre 2000

10 octobre 2000

relative à une saisine présentée par la société IPCOS

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ADLC

ADLC:99-D-53

droit de la concurrence

22 juin 1999

22 juin 1999

relative à une saisine présentée par la société Asthrul

Résumé IA — à vérifier