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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458566.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
peine d'une astreinte de 1 537 euros par jour de retard à compter du 1er janvier 2022, de fixer un quota maximum de capture du maigre commun géniteur pour la pêche professionnelle, de limiter à un poisson
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2200342_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
d'accès aux documents administratifs qui a rendu un avis favorable le 10 mars 2022, ensemble la décision du 10 novembre 2021 de la même autorité refusant de communiquer les données de captures de poissons
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400102_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Elle soutient que : - les faits relatés dans le procès-verbal n° 403/MPR/DRM du 30 janvier 2024, soit l'occupation illégale du domaine public maritime par la présence de deux parcs à poissons construits
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1802626_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 31 juillet et 10 décembre 2018, et 16 juillet 2019, le syndicat INFOCOM 94 représenté par Me Poisson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_1900854_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
première catégorie piscicole au regard des exigences de l'article R. 436-34 du code de l'environnement, la motivation n'intervenant notamment pas au regard des effets néfastes pour l'organisme des poissons
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007643776
9 février 1973
9 février 1973
LEGALEMENT EDICTER CES DISPOSITIONS QUI COMPRENNENT LES MESURES NECESSAIRES AU MAINTIEN DE LA SALUBRITE DES DENREES MAIS QUI NE PORTENT PAS UNE ATTEINTE ILLEGITIME A LA LIBERTE D'EXERCER LA PROFESSION DE POISSONNIER-AMBULANT
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe50
19 juin 1980
19 juin 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 283 B ET L. 289 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE : ATTENDU QUE MASSON, AYANT INTERROMPU SON TRAVAIL DU 21 AU 31 JANVIER 1977 A LA SUITE D'UNE FRACTURE DU POIGNET
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c5084c
19 octobre 1983
19 octobre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M X..., AJUSTEUR AU SERVICE DES FORGES DE GUEUGNON A FAIT LE 21 MARS 1977 UNE DECLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE POUR UNE ARTHROSE DU POIGNET QUI AURAIT ETE PROVOQUEE
Source officielleRéférés
6866df23d33109fd079b4526
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de liquidateur de la SAS LECOUTRE LENGAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître POISSONNIER
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef4a
15 juin 1993
15 juin 1993
déclarer Christian X... coupable du délit de coups ou violences volontaires sur la personne de Jeanne-Marie Y..., l'arrêt attaqué relève qu'il résulte de l'enquête et des débats que celle-ci, saisie au poignet
Source officielleciv3
613723f2cd580146774103d1
3 avril 2002
3 avril 2002
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 2000 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de l'association syndicale libre (ASL) de l'ensemble immobilier Poissonniers
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b88
10 septembre 2013
10 septembre 2013
l'ordre des avocats de LISIEUX, décision attaquée en date du 24 Juillet 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SCI CALIXEL 38 rue des Poissonniers
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b90
10 septembre 2013
10 septembre 2013
l'ordre des avocats de LISIEUX, décision attaquée en date du 24 Juillet 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SCI CALIXEL 38 rue des Poissonniers
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bad
10 septembre 2013
10 septembre 2013
l'ordre des avocats de LISIEUX, décision attaquée en date du 24 Juillet 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SCI CALIXEL 38 rue des Poissonniers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406180_20250207
7 février 2025
7 février 2025
à la déclaration préalable du 10 novembre 2023, portant sur le changement de destination des locaux existant à usage de bureaux en locaux à usage d'hébergement hôtelier sis au 52 rue du Faubourg Poissonnière
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179776
5 décembre 2017
5 décembre 2017
médicolégal et l’autre de l’hôpital Numune d’Istanbul, reprenaient les indications du rapport du 19 décembre 2002 et mentionnaient en outre la présence de lacérations superficielles sur les deux poignets
Source officielleCour d'Appel
Madame Marie-Paule X...épouse Yc/Association LE MELODY
6253cceebd3db21cbdd91bb8
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Alors qu'elle dansait, vers 23 heures, effectuant un simple pas de madison, Mme Y...chutait et en tentant d'amortir sa chute se blessait au poignet.
Source officielle4ème Chambre Section 3
64437d53823e6dd0f8bf81d9
21 avril 2023
21 avril 2023
Il considère que son accident du travail lui a occasionné une fracture du poignet, alors qu'il était maçon intérimaire et ajoute qu'il est depuis titulaire d'une pension d'invalidité catégorie 2 et inapte
Source officielle3e chambre sociale
64faba1a0f624005e653f6d1
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[P] [S], né le 9 novembre 1983, a été victime d'un accident du travail qui lui a causé une fracture du poignet et a conduit à ce qu'il soit placé sous antidépresseur.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6733d136264fe014c4201461
10 octobre 2024
10 octobre 2024
pas de liens de causalité direct et certain entre l’accident du travail du 27 février 2018 et les troubles invoqués le 9 septembre 2019 ; le traumatisme du 27 février est un traumatisme du choc du poignet
Source officiellePage 124 sur 689