[J] [C], son époux, étant aujourd'hui décédé), est propriétaire d'un immeuble édifié sur une parcelle située [Adresse 4], voisine de celle appartenant à Mme [R] [T], située au n°18 de la même adresse.

. ; "aux motifs propres que les propriétés des époux A... et de Jocelyne Z... se font face et sont séparées par un passage commun desservant l'ensemble des fonds ; que dans le courant du mois de juillet

société civile immobilière Azul Résidence au profit de la Société d'Economie Mixte de l'Aire de Fréjus (SEMAF) qui, après l'ordonnance portant transfert de propriété, a rétrocédé une partie de ces parcelles

; Attendu qu'il ressort des pièces du dossier que Pascal Y... et Stella Z...

X... épouse P... à rétablir le passage sur le chemin d'exploitation entre les parcelles n° [...] et [...] à Flassans-sur-Issole, - Messieurs S... et NX...

Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-18.534 contre le jugement rendu le 22 avril 2021 par le tribunal de commerce de Beauvais (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Transports Choquet Pascal

Par suite, le jugement du 30 mai 2023 doit être regardé comme exécuté.

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à la liquidation de l'astreinte et à l'augmentation de son montant pour l'avenir : 1.

Pascal, président-rapporteur. 1.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité de la société civile immobilière SCI Blaise Pascal, propriétaire d'un ensemble immobilier situé

APPELANT Monsieur Pascal X... ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE C. A. R.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Darmon pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Nocard qui substitue Me Traversini, pour Mme A.

Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Trifi, pour M. B A.

Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Redeau qui substitue Me Terzak- Geraci, pour M. B.

Pascal X... a été condamné aux dépens de l'instance: Le 19 octobre 2017, Pascal X... a interjeté appel de ce jugement.

En l’absence de toute justification de cette demande, et alors que la SCICV VALLON DE LA TOULOUBRE a livré la maison avec 17 mois de retard dans des conditions particulièrement obscures au regard de la

conclusions que les terrains qu'ils occupaient n'étaient pas compris dans le bail, c'est sans modifier l'objet du litige qu'ayant constaté que ce contrat ne portait que sur des locaux, non sur les parcelles