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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
652a310d7ed1ea83181125b2
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [Y] [B] [Adresse 4] Acctuellement au centre hospitalier [6] [Localité 2] comparante en personne Assistée de Me Mathieu
Source officielleChambre des étrangers-JLD
652a310d7ed1ea83181125b4
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par courrier daté du 3 octobre 2023, remis au SAUJ du palais de justice de Pau le 5 octobre 2023 et transmis au greffe de la cour d'appel de Pau , Monsieur [O] [I] en a interjeté appel.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d35440
29 août 2023
29 août 2023
Cependant cette requête n'a pas été horodatée et l'heure à laquelle elle a été reçue par le greffe n'a pas été indiquée dans la décision critiquée, de telle sorte qu'il convient de la dire recevable.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2d782cdc6046d476c453b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
S) : Monsieur [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Composition tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24f6ecdc6046d47bf6812
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025014930 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe4b032d83cfd3ea5c9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
69d803b3cdc6046d47afc8ae
3 avril 2026
3 avril 2026
JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 03 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01929 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D7SZ AFFAIRE : [S] / [W] Grosse à Me Vanessa DOUX Grosse à Me Lou MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-7
696f25a0cdc6046d47f4080c
17 janvier 2026
17 janvier 2026
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants
Source officielleChambre civile 1-7
6799c41c5331f58c9ee86e78
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 27 janvier 2025 à 15H09 le greffe du LRA informait la cour d'appel de la libération du retenu.
Source officielleJ.L.D.
659c4bfb5882b39b2e739cb0
3 janvier 2024
3 janvier 2024
rapatriement de l’intéressé vers son pays d’origine avant le 02 Janvier 2024 à 16h18 ; Vu la requête de l'Administration aux fins de prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a02e
1 janvier 2024
1 janvier 2024
rapatriement de l’intéressé vers son pays d’origine avant le 31 décembre 2023 à 16h45 ; Vu la requête de l'Administration aux fins de prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a075
1 janvier 2024
1 janvier 2024
rapatriement de l’intéressé vers son pays d’origine avant le 31 décembre 2023 à 19h25 ; Vu la requête de l'Administration aux fins de prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7ea
22 février 2011
22 février 2011
Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv3
éclaré reprendre l'instancec/M. Christophe X
61372685cd58014677426391
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Mathieu, né le 28 avril 1987, X...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610155_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Mme C... A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1b
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Il pense en particulier que Mathias ne voulait décevoir ni l'un ni l'autre et n'arrive donc pas à se situer.
Source officielleChambre 1 A
63b7ccc26b63637c907b7a4b
4 janvier 2023
4 janvier 2023
MYCO SYSTEMS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour INTIMEE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
CYPRIEN (24220) ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SELARL Roland SANVITI, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jean Mathieu
Source officiellePCP JCP fond
68e55b0d0e2901d10fa3857e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 09 juillet 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 octobre 2025 par Mathilde
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e55b500e2901d10fa38bdc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Adresse 3] représentée par Me Aurélie HERVÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0235 DÉFENDEUR Monsieur [F] [M] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePage 124 sur 969