Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000008072135
19 octobre 2001
19 octobre 2001
X..., étudiant sans ressources personnelles au Maroc, entendait mener à bien, sous couvert d'une demande de visa afin de se présenter au poste de recrutement de la Légion étrangère de Lille, un projet
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008026225
14 juin 2002
14 juin 2002
X..., de nationalité marocaine, le visa qu'il sollicitait en vue de présenter sa candidature à un engagement dans la légion étrangère à Aubagne, le consul de France à Agadir s'est fondé, d'une part, sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210909_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Jorda-Lecroq La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204905_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Jorda-Lecroq La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205525_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Jorda-Lecroq La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305465_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Jorda-Lecroq La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400921_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Jorda-Lecroq La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313172_20230801
1 août 2023
1 août 2023
B A, agissant pour le compte de sa fille mineure, Mme C A, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle la surintendante de la Maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204198_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Jorda-Lecroq La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2518338_20260218
18 février 2026
18 février 2026
août 2025 avec quelques ressources lui ayant permis de subvenir à ses besoins dans un premier temps, qu’il avait pensé pouvoir bénéficier de la protection de l’Etat français en s’engageant dans la Légion
Source officielle8ème chambre
DTA_2304191_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le rapport de Mme Jorda-Lecroq a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304227_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 19 juin 2023 le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2303119_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307594_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Balussou, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505471_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505589_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleRéférés
6a1a079ccdc6046d476c0f85
20 mai 2026
20 mai 2026
Prononcée par Anne LECARON, Président, . Ordonnance contradictoire et rendue en premier ressort, .
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208357_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506225_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403808_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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