fondamental dont l'exercice ne peut dégénérer en abus susceptible d'entraîner une condamnation à des dommages et intérêts que s'il constitue un acte de malice ou de mauvaise foi ou bien relève d'une erreur grossière

Il n’est pas possible d’affirmer qu’il s’agit d’un faux grossier en ce que les spécimens présentent dans tous les cas notamment des caractéristiques similaires dans le sens du déroulement, la forme des

le jet d'eau, des plaques de façade extérieures qui présentent des écarts importants, au niveau du seuil des fenêtres, des joints entre la jointure des menuiseries et le jambage ayant un caractère grossier

premier juge, sans se livrer à sa propre appréciation de l'état de santé de Mme X... s'est limité à relever que la fiche de la visite médicale du 26 octobre 2009 était nécessairement affectée d'un grossière

La compagnie financière BOURBON doit assumer avec le vendeur les irrégularités grossières contenues dans le bon de commande, remis aux acquéreurs à savoir le défaut de mention sur le financement.

Elle fait valoir que la salariée de la société GF Carrosserie a imité la signature de son ancien gérant, M [X] [K], qu'il ne s'agissait pas d'une imitation grossière et qu'elle n'a pu déceler l'anomalie

Ce nouveau contrat est qualifié de faux grossier par la société K.N.M.

- Mme [W] [B] reproche à Mme [I] 'un langage grossier et ambigu', le dénigrement du service en 2013.

[Q] [A] : - des falsifications systématiques de notes de frais et la mise à la charge de l'entreprise de dépenses personnelles, - un comportement déplacé et des propos grossiers ou vulgaires répétés

L'exercice d'une action en justice constitue un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages et intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière

2000, Monsieur Gaël Y... a été embauché par la X... en tant qu'ouvrier d'exécution aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée et occupait en dernier lieu un poste de chauffeur poids-lourd grutier

harcèlement à l'égard de certaines de vos collaboratrices et plaçant l'équipe que vous dirigez dans une situation de grande souffrance, attesté notamment : - par vos propos désobligeants, grossiers

Trignat Résidences se situe en zone de risque Bv, correspondant à des versants à formation potentielle de ravines et supportant des écoulements d’eau plus ou moins boueuse sans transport de matériaux grossiers

intérieur et, notamment, à la dignité, à la délicatesse, à la loyauté, à l'honneur, à la confraternité, à la modération et à la courtoisie en portant à l'égard de ses confrères, dans ses écritures, de grossières

.- À titre subsidiaire, sur la faute lourde de la B.N.P-Paribas : La signature figurant sur les chèques falsifiés constituait une imitation grossière de celle du gérant du Cabinet Faber, le simple examen

Il ressort des témoignages de vos collègues de travail que vous avez insulté Mlle A... devant ses collègues de travail, que vos propos étaient particulièrement grossiers salope, putain, va te faire sauter

Calao n'existe plus et le seul cautionnement conclu relativement aux engagements de cette société comporte de surcroît une erreur grossière entre le montant en chiffres et celui en lettres.

Laurent X... a, pendant des années, harcelé son épouse en se montrant d'une jalousie maladive, qu'il n'hésitait pas à la rabaisser et à l'humilier en public et même à l'injurier de la façon la plus grossière