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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Premier Président
66235aceaec0e60008fe9a0f
11 avril 2024
11 avril 2024
'Néanmoins il présente des éléments cliniques en lien avec un trouble de la personnalité paranoïaque : hypertrophie du Moi, fausseté du jugement, discours paralogisme, rigidité de la pensée, curulence.
Source officielleChambre 1- section A
67099496051491ad57548e3f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
RÜCKER SAVIGNAT VALENT, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉBATS : à l’audience publique du 12 Juin 2024, MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Bénédicte LAUDE, 1ère vice-présidente, assistée de Heimaru FAUVET
Source officielleChambre Premier Président
668f76df9b65e642c587867c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[R] expose que le conseil de prud'hommes de Reims a entaché de fausseté sa motivation en indiquant avoir pu se référer aux éléments du dossier pénal dès lors que la société SECILOG n'a pas produit d'élément
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210325
4 juin 2020
4 juin 2020
W..., au n° [...] , ne sauraient établir la fausseté des mentions portées par l'huissier instrumentaire sur le procès-verbal litigieux.
Source officiellecr
édure suiviec/Mme P
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00901
29 mai 2019
29 mai 2019
rejet du témoignage de Mme S... proche des parents des parties ; que les parties civiles ont de fait acquiescé à ce jugement dès lors qu'elles n'ont pas soutenu l'appel interjeté ; que dès lors la fausseté
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2d7516802c0a824ad35c
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Y... 25bis rue Michel fauvet [...]
Source officielle1ère Chambre C
5fdb8b972638996a0c61fe8d
26 février 2019
26 février 2019
Il ne prétend pas non plus fournir des éléments de preuve d'une éventuelle fausseté de ses déclarations spontanées sur sa consommation quotidienne de produits classés stupéfiants. K...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110239
1 juillet 2020
1 juillet 2020
P... quant à la fausseté de la date portée sur la reconnaissance de dette n'était soulevée qu'au soutien de l'exception de prescription, la cour d'appel, qui a méconnu les termes du litige, a violé l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100994
8 octobre 2009
8 octobre 2009
alléguée comme viciant le consentement des vendeurs ne résulte d'aucun élément du dossier de sorte qu'en l'absence de preuve, ce moyen de nullité est nécessairement en voie de rejet ; que, sur la fausseté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201565
4 octobre 2012
4 octobre 2012
- dans les trois ans, devant le tribunal correctionnel, une action pénale sur le fondement de l'article 226-10 du code pénal, la prescription du délit étant suspendue tant que la fausseté du fait dénoncé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61629bbceaaf44d62f53e926
4 décembre 2012
4 décembre 2012
La seule affirmation, par [H] [N], de la fausseté de la date volontairement apposée par elle sur ces écrits sans que soit démontrée la moindre contrainte ou violence l'y ayant conduite n'est pas de nature
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87263
6 octobre 2004
6 octobre 2004
de Monsieur Y... il lui a remis une liste de course que Monsieur X... n'a en aucun cas refus...", et contestant la réalité d'un incident avec la société Orchestra, il soutient que la preuve de la fausseté
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61632b2a81886c8c1bac96ff
6 septembre 2011
6 septembre 2011
l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé au motif qu' 'aucun justificatif n'a été fourni par l'employeur pour prouver la connaissance par le salarié de la fausseté
Source officielle17e Chambre
6163515da2ead9ed860b6fdb
7 mars 2011
7 mars 2011
Enfin, il s'attache à démontrer la fausseté des deux griefs articulés dans la lettre de rupture.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61638ef10d12e998c06d9d61
2 septembre 2010
2 septembre 2010
irrecevable en sa contestation, faute d'avoir eu recours aux dispositions impératives des articles 306 et suivants du code de procédure civile, - subsidiairement et pour le cas où il serait jugé que la fausseté
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163abdc379f4722fa1c51aa
7 septembre 2010
7 septembre 2010
2006 dont l'origine est imputable au comportement d'[T] [D] ; que de la description de ce comportement relaté avec précision dans ledit courriel, que la société se borne à contester sans démontrer la fausseté
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6164124afc57acb3cf68c726
25 février 2010
25 février 2010
sa déclaration de revenus 2003, mentionnant sa nouvelle adresse à Boulogne-Billancourt, alors qu'il est inscrit au registre du commerce, à cette même adresse, depuis 2000, ne démontre aucunement la fausseté
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88132
31 janvier 2006
31 janvier 2006
chambre des appels correctionnels n'est pas entrée en voie de condamnation, force est de convenir qu'elle n'en a pas moins observé des éléments de faits troublants ; Que seule l'incertitude de la fausseté
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd8960b
12 juin 2007
12 juin 2007
Il s'en suit que sur la base du rapport C...dont rien ne démontre la fausseté, le jugement déféré doit être confirmé purement et simplement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b47
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Quoique se prétendant surpris par ces mentions comme il l'indique dans ses conclusions, Patrick Y... n'est pas en mesure de démontrer leur fausseté.
Source officiellePage 124 sur 218