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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303661_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303662_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303663_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303664_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303665_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303666_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303668_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303669_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303670_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303671_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303673_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303674_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303675_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303678_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303680_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303681_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214627_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210168_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302228_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1904056_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle

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