plus que l'unité de direction, et rien n'indique, en l'espèce, l'existence d'une stratégie commune, pas plus que celle de flux financiers habituels ayant une contrepartie économique que l'expert a cherchée

rencontres dans les foires, il n'en demeure pas moins que le prévenu n'a pas hésité à accompagner pendant plusieurs jours, chez de nombreux éleveurs, un individu dont il ne connaissait rien, sans chercher

. ; qu'elle a déclaré au juge d'instruction qu'elle avait demandé à son mari d'aller chercher une attestation de Christiane Z... mais a précisé qu'elle ne l'avait aucunement chargé de contraindre Christiane

suspension du permis de conduire pendant 1 mois et le stage de sensibilisation à la sécurité apparaissent tout à fait adaptés à sa personnalité et à la conduite dudit véhicule qui développe plus de 300 chevaux

Y..., née le 10 août 1968, âgée de 25 ans à l'époque, qui expliquait avoir séjourné au "Domaine de la Cour" de 1984 à 1988, participant à l'entretien des chevaux et aux cours d'équitation et qui révélait

double est attestée dans une autre pièce, soit la salle de jeu ; qu'en outre, l'absence de l'épouse du prévenu ce soir là ( ) n'est pas établie ; que l'épisode du pack de lait qu'elle dit avoir été chercher

Y..., dirigeant de la société OK), ce comportement de l'employeur étant de nature à démontrer que la société Lee France avait cherché à mettre M.

fonde, particulièrement lorsqu'il retient un fait contesté ; qu'en l'espèce, le joueur affirmait péremptoirement que sa prétendue croyance en un renouvellement de son contrat l'aurait dissuadé de chercher

pour ne pas être sanctionné disciplinairement, à s'excuser devant l'ensemble de ses collègues de travail d'avoir pris copie d'un extrait de son dossier personnel sans son autorisation et d'avoir ainsi cherché

effectifs normaux de l'entreprise pour la durée d'une réunion, les jours d'affluence provoquée par des circonstances non maîtrisables liées aux conditions météorologiques ou à la renommée particulière des chevaux

Jean Y..., demeurant ..., 4 / de la société Challancin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5 / de la MAAF Mutuelle des assurances artisanales de France, dont le siège est Chaban

en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

du Vaucluse, dont le siège est ..., 2 / de Mme Eugénie Z..., épouse Briffa, demeurant ..., 3 / de la compagnie d'assurances Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la compagnie d'assurance la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est Chaban

. de sa demande d'indemnisation au titre du licenciement nul ; AUX MOTIFS QUE les indemnités dues au salarié lorsque son licenciement est nul sont prévues par le Code du travail ; Que Monsieur Chabanne

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), société anonyme, dont le siège est à Chaban de Chauray

la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [T] [N] veuve [I], demeurant [Adresse 1] Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE